29 Juin 2010

JUSC1015871A (source BOMJ)

De:	François MUGUET avocat général près la cour d'appel de Toulouse titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:	Mme Annabel Esclapez
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

désignation

De:	Thierry Tuot désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 10 juin 2010 La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne Cour des comptes

nomination

De:	Antoine Gueroult désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 10 juin 2010 La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne Cour des comptes

nomination

De:	Bertrand Dacosta désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 10 juin 2010 La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne Cour des comptes

nomination

De:	Michel Arnould désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 10 juin 2010 La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne Cour des comptes

nomination

De:	Pierrette Pinot désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 10 juin 2010 La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne Cour des comptes

nomination

De:	Fleur Pellerin désignée par le premier président de la Cour des comptes
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 10 juin 2010 La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne Cour des comptes

nomination

JORFTEXT000022403026 (source JORF)

De:	Richard (Yves, Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:	École nationale vétérinaire de Lyon

date_debut="2010-09-26"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	de Lescar (Régis)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir 2° représentants des organismes de contrôle
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lefèvre (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir 2° représentants des organismes de contrôle
Remplace:	Mme Bosteau (Marielle)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Rolandeau (Denis)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir 1° représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Paul (Eric)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir 1° représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Musellec (Philippe)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir 1° représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lalaurie (Jean-Charles)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir 1° représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bataille (Michel)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir 1° représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Rhéty (Paul)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir 3° personnalité qualifiée
Remplace:	M. Talibard (Pierre)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000022403017 (source JORF)

De:	Jean-Claude LEMAIRE inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de l'Aisne
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2010-06-01"

promotion

JORFTEXT000022403009 (source JORF)

De:	Véchambre (Jean-Régis, Marie) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de division

date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres

promotion

JORFTEXT000022403009 (source JORF)

De:	Lavaud (Joël) Colonel
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000022403009 (source JORF)

De:	Bourges (François, Xavier, Claude, Michel) Colonel
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000022403006 (source JORF)

De:	Philippe LAVAL directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:	exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Il exerce l'ensemble des attributions afférentes à la fonction de directeur général
Groupe:	Institut national de la propriété industrielle (INPI)

date_debut="2010-07-01"

charge

JORFTEXT000022402998 (source JORF)

De:	Jean-Baptiste Butlen
Objet:	conseiller technique

date_debut="2010-07-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000022402998 (source JORF)

De:	Frédérique Henry
Objet:	conseillère

date_debut="2010-07-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000022402995 (source JORF)

De:	Loïc Charbonnier
Objet:	directeur adjoint du cabinet
Remplace:	M. Michel Vermeulen

date_debut="2010-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Kozal (Emmanuel) adjoint au chef du bureau de l'infrastructure, des transports et de l'aménagement à la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:	membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Remplace:	M. Fouchier (François)
Groupe:	Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

JORFTEXT000022402991 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022402991 (source JORF)

De:	Poitevin (Florent) chef du bureau de l'infrastructure, des transports et de l'aménagement à la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:	membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Groupe:	Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

nomination

De:	Kozal (Emmanuel) adjoint au chef du bureau de l'infrastructure, des transports et de l'aménagement
Objet:	membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Remplace:	Mme Tourjansky (Laure)
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

JORFTEXT000022402989 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022402989 (source JORF)

De:	Ruiz (José) sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:	membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Remplace:	M. Galtier (Bertrand)
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

nomination

De:	KAMOUN (Patrick)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	LE BORGNE (Lionel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales Commission nationale de concertation

nomination

De:	SEGBO (Olivier)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	GUILLEMET (Thibaud)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	BILY (Emmanuel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	DENIZOT (Philippe)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	ROBIN (Pascal)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	PAVLOVIC (Stéphane)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	RODRIGUES (David)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	VERGNAUD (Jean)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	MISSE (Alain)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	ZUNZ (Steven)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	SAMEDI (Jean-Marc)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	CHAVOT (Jean)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	TURC (Renaud)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	GINOT (Etienne)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	PLATZER (Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation du groupe Caisse des dépôts Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	COQUEREL (Maurice)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation du groupe Caisse des dépôts Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	CARRAZ (Maurice)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	BESNARD (Jean-Claude)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	POUSSOU (Didier)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	CARLI (Pierre)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	DIEULESAINT (Yves)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières Suppléant
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	LEDOUX (Eric)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	de LA RONDE (Pierre)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	PHILIPPOT (Paul)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléant
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	de LA LOGE (Bruno)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	de NIJS (Philippe)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	DUJOLS (Dominique)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	MENDES (Marilia)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales Commission nationale de concertation

nomination

De:	COUETOUX du TERTRE (Isabelle)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	SARAZIN-CHARPENTIER (Véronique)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat Suppléantes
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH) Commission nationale de concertation

nomination

De:	ROUGIER (Isabelle)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat Suppléantes
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH) Commission nationale de concertation

nomination

De:	KONÉ (Aminata)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Suppléantes
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	FUMET (Elodie)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Suppléantes
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	BOCHATON (Alice)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	HAEDENS (Arlette)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	POPOT (Anne-Catherine)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	ROBIN (Nathalie)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Suppléante
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	QUERCY (Pierre)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	COMPARAT (Eric)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Titulaire
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales Commission nationale de concertation

nomination

De:	MANO (Jean-Yves)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	VORMS (Bernard)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	BRAYE (Dominique)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat Titulaire
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH) Commission nationale de concertation

nomination

De:	WILLAUME (Jean-Baptiste)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	INCERTI FORMENTINI (Serge)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	FRECHET (Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	DUFFOUX (Alain)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	PALLINCOURT (René)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	IVARS (Serge)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	FAYET (Antoine)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation du groupe Caisse des dépôts Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	CAROFF (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	BOUILLON (Christophe)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	KELBERG (Dorian)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	DURNERIN (Thierry)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	GRUNENWALD (Dominique)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	PINEL (Antoine)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	BASCOUL (Simone)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	GERVAIS (Valérie)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	FOURNIER (Valérie)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

JORFTEXT000022402984 (source JORF)

De:	Isabelle Massin inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:	présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:	Commission nationale de concertation

duree="trois ans"
president

nomination

De:	de France Nature Environnement (FNE)
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique exerçant à titre principal des activités de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Patrice YUNG président de la communauté d'agglomération de Seine-Eure
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants des groupements de communes désignés par l'Association des communautés de France Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Dominique BRAYE président de la communauté de Mantes-la-Jolie ; suppléant
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants des groupements de communes désignés par l'Association des communautés de France Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Jean-Jack QUEYRANNE président de la région Rhône-Alpes ; suppléant
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants des conseils régionaux désignés par l'Association des régions de France Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Daniel BEGUIN vice-président de la région Lorraine
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants des conseils régionaux désignés par l'Association des régions de France Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Jean-François LE GRAND président du conseil général de la Manche ; suppléants
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants des conseils généraux désignés par l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Jean-Guy DI GIORGIO conseiller général du Var
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants des conseils généraux désignés par l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Jean DEY vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants des conseils généraux désignés par l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Gérard BERNHEIM vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants des conseils généraux désignés par l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Denis MERVILLE maire de Senneville
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants des communes désignés par l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Pierre JARLIER sénateur-maire de Saint-Flours
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants des communes désignés par l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Philippe BODARD maire de Mûrs-Erigné ; suppléants
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants des communes désignés par l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Gilles VERMOT-DESROCHES
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Michel QUATREVALET
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Patrick LEVY
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Alain CAPMAS
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Thierry LAHAYE suppléants
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Pascal FEREY
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Louis CAYEUX
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Guillaume de BODARD
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaires
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Jean-François CARBONNE suppléants
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaires
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Brice BLANCHARD
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaires
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Igor BILIMOFF
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaires
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Jean-Marie CARTON suppléante
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaire
Groupe:	Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Pascal PAVAGEAU
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Michel MAINGUY
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Jean HEDOU suppléants
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Sébastien DUPUCH
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Daniel GENESTE suppléants
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Arnaud FAUCON
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Francis COMBROUZE
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Dominique OLIVIER suppléants
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Philippe LE CLEZIO
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Marcel GRIGNARD
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	François DELATRONCHETTE
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Bertrand MAHE suppléant
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Bernard IBAL
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Jean-Luc HAAS suppléant
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Laurent CARRIE
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Didier MARTEAU (Assemblée permanente des chambres d'agriculture-APCA) suppléant
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement personnes morales agissant dans les domaines représentants des assemblées consulaires Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Jean-Vincent BOUSSIQUET (Assemblée permanente des chambres de métiers-APCM)
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement personnes morales agissant dans les domaines représentants des assemblées consulaires Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Hervé PREVOST (Fédération nationale des Francas)
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement personnes morales agissant dans les domaines Des actions auprès de la jeunesse Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Gilles LE BAIL (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire-CNAJEP) suppléant
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement personnes morales agissant dans les domaines Des actions auprès de la jeunesse Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Dominique BALMARY (Union nationale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux-UNIOPSS) suppléant
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement personnes morales agissant dans les domaines De la solidarité Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Hubert ALLIER (Union nationale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux-UNIOPSS)
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement personnes morales agissant dans les domaines De la solidarité Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Eric COMPARAT (Union nationale des associations familiales-UNAF)
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement personnes morales agissant dans les domaines De la famille Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Alain CHOSSON (Consommation, logement et cadre de vie-CLCV)
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement personnes morales agissant dans les domaines De la défense des consommateurs Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Hervé de RUGGIERO (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale-FNARS)
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement personnes morales agissant dans les domaines De l'insertion sociale Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Bernard PINAUD (Comité catholique contre la faim et pour le développement-CCFD) suppléant
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement personnes morales agissant dans les domaines De l'aide au développement Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Guy AURENCHE (Comité catholique contre la faim et pour le développement-CCFD)
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement personnes morales agissant dans les domaines De l'aide au développement Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Bruno GENTY ; suppléant
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Sébastien GENEST
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Jean-Stéphane DEVISSE suppléante
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Au titre du WWF-France Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Claude BASCOMPTE suppléante
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Au titre des Amis de la Terre-France Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Emmanuel DELANNOY
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Au titre de la ligue ROC Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Christophe AUBEL suppléant
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Au titre de la ligue ROC Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Michel METAIS
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Allain BOUGRAIN-DUBOURG suppléant
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Pascal HUSTING suppléante
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Au titre de Greenpeace-France Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Nadir SAIFI ; suppléant
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Au titre d'Ecologie sans frontières (ESF) Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Franck LAVAL
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Au titre d'Ecologie sans frontières (ESF) Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Marlène THIBAUD maire de Camaret-sur-Aygues
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants des communes désignés par l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Sophie LIGER suppléants
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Eugenia POMMARET
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) Titulaires
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Nathalie ROY
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaire
Groupe:	Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Pierrette CROSEMARIE
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Dominique ALLAUME BOBE (Union nationale des associations familiales-UNAF) suppléant
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement personnes morales agissant dans les domaines De la famille Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Reine-Claude MADER (Consommation, logement et cadre de vie-CLCV) suppléant
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement personnes morales agissant dans les domaines De la défense des consommateurs Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Nicole MAESTRACCI (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale-FNARS) suppléant
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement personnes morales agissant dans les domaines De l'insertion sociale Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Julie DELCROIX
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Au titre du WWF-France Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Anne BRINGAULT
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Au titre des Amis de la Terre-France Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Cécile OSTRIA suppléante
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Au titre de la Fondation Nicolas HULOT pour la nature et l'homme (FNH) Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Marion COHEN
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Au titre de la Fondation Nicolas HULOT pour la nature et l'homme (FNH) Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

De:	Karine GAVAND
Objet:	membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Au titre de Greenpeace-France Titulaire
Groupe:	Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Christophe Saintillan ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

JORFTEXT000022402972 (source JORF)

nomination

De:	Hervé TEPHANY sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Robert MAUD sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Gérard GOUDAL sur proposition du ministre chargé de l'architecture
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Bertrand DELCAMBRE sur proposition du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Jean-Marie CARRERE sur proposition du ministre chargé de la recherche scientifique et technique
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Jean-Marie VAISSAIRE directeur général de Placoplâtre - Saint-Gobain
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des personnalités
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Patrick LIEBUS président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des personnalités
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	François BERTIERE président de Bouygues Immobilier
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des personnalités
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Alain BENTEJAC président de Syntec - Ingénierie
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des personnalités
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Henry BEAUGIRAUD délégué aux affaires techniques à la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des personnalités
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Sophie COSTEDOAT sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Emmanuelle COLBOC architecte
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des personnalités
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination