JORFTEXT000022419854
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie-Justine Lieber
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2010-09-01
"
JORFTEXT000022419854
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2010
02/07/2010