JORFTEXT000022423703
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Melet (Ives)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000022423703
(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 2010
03/07/2010