autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Julien MOISSETTE
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
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délégation de signature
10 Avril 202410/04/2024
De: Sarah BOUKABOURA
agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales du service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale SEMSIRH
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délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Cyril COURTIAT
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois »
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Sarah SADMI
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes »
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23 Mars 202423/03/2024
De: Frédérique PELLETIER-DUBOIS
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations »
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Marion MOULIN
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche »
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23 Mars 202423/03/2024
De: Pierra MERY
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations »
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Géraldine LOMBARD
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière »
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23 Mars 202423/03/2024
De: Véronique CADET
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire »
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23 Mars 202423/03/2024
De: Amelle BEKHADA
agente contractuelle, cheffe de section du département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations »
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délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Olivier TOUSSAINT
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec échelon spécial, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
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13 Mars 202413/03/2024
De: Sophie MAUCORPS
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'ingenierie des services d'infrastructure
Groupe:
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21 Février 202421/02/2024
De: Emmanuel ROQUES
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département d'analyse financière des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département d'analyse financière des établissements
Groupe:
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délégation de signature
20 Décembre 202320/12/2023
De: Benoit VANZATO
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et du financement de la vie étudiante
Groupe:
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délégation de signature
20 Décembre 202320/12/2023
De: Johanna ROUX
ingénieure de recherche hors classe, directrice du pôle de coordination des affaires générales
au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT)
dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales
Groupe:
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délégation de signature
20 Décembre 202320/12/2023
De: Benjamin LEPERCHEY
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et aux attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
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19 Décembre 202319/12/2023
De: Géraud de MARCILLAC
chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et aux attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
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19 Décembre 202319/12/2023
De: Sébastien CHEVALIER
chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et aux attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
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19 Décembre 202319/12/2023
De: Benjamin LEPERCHEY
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. »
Groupe:
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19 Décembre 202319/12/2023
De: Géraud de MARCILLAC
chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. »
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19 Décembre 202319/12/2023
De: Sébastien CHEVALIER
chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. »
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19 Décembre 202319/12/2023
De: Laure VAGNER-SHAW
cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et aux attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
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19 Décembre 202319/12/2023
De: Laure VAGNER-SHAW
cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. »
Groupe:
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19 Décembre 202319/12/2023
De: Fabien THOREAUX
attaché principal d'administration, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, sous-direction des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Khémareth PRAK
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie-Madeleine GUERRINI
administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels
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délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Frédéric POMIES
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la production et du support des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services
Groupe:
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délégation de signature
03 Décembre 202303/12/2023
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la protection des données et de l'information publique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de l'information publique. »
Groupe:
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délégation de signature
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jennifer BEME
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de l'information publique. »
Groupe:
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délégation de signature
30 Novembre 202330/11/2023
De: Olivier TOUSSAINT
attaché principal d'administration, adjoint au chef de département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
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délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Mylène DECORPAS
attachée principale d'administration, cheffe du département de la synthèse budgétaire
au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la synthèse budgétaire
Groupe:
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délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Frédéric TALLET
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du département des études statistiques de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques de l'enseignement supérieur
Groupe:
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délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Elyès JOUINI
professeur des universités, administrateur de l'Institut universitaire de France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France
Groupe:
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délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Nicolas GENRE
attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion
Groupe:
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délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sylvia SEGANTIN
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion
Groupe:
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délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Bérénice DELY
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale
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délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Myriam AZOULAY-TROJMAN
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs
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délégation de signature
04 Octobre 202304/10/2023
De: Laure ARNAL
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats
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délégation de signature
04 Octobre 202304/10/2023
De: Victor LESPINARD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
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délégation de signature
04 Octobre 202304/10/2023
De: Fabrice BRETÉCHÉ
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
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délégation de signature
04 Octobre 202304/10/2023
De: Samira TAHIRI
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
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délégation de signature
04 Octobre 202304/10/2023
De: Emilie CAPREDON
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels
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délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Laure ENGELDINGER
ingénieure de recherche, cheffe du département des formations du premier cycle
au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations du premier cycle
Groupe:
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délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Ludovic MARTIN
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Août 202318/08/2023
De: Benoît YVENOU
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Août 202317/08/2023
De: Fabienne HORN
agente contractuelle, cheffe du bureau des systèmes d'information et de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information et de la scolarité
Groupe:
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délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Eric DONNART
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Gabriel BALLIF
ingénieur de recherche hors classe, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens
Groupe:
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délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Cédric BENOIT
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Julien HEE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Victor LESPINARD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
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délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la protection des données et de l'information publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de l'information publique
Groupe:
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06 Août 202306/08/2023
De: Chloé LIRZIN
attachée principale d'administration, son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Virginie SIMON
attachée principale d'administration, son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Samira TAHIRI
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Catherine JOLY
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, et de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Charlotte GONDRE
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau des systèmes d'information et du décicionnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information et du décisionnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Claude BRANDY
attaché principal d'administration, adjoint à la directrice du pôle de coordination des affaires générales
au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT)
dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
19 Juillet 202319/07/2023
De: Bruno BERTHOU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des moyens et des marchés
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les attestations de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau des moyens et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
19 Juillet 202319/07/2023
De: Anne GRANGÉ
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
10 Juin 202310/06/2023
De: Daniel DIDISSE
attaché principal d'administration, responsable du pôle de déplacements temporaires au sein du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Alain BOUHOURS
inspecteur de l'éducation national hors classe, chef du département de la réussite et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la réussite et de l'égalité des chances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Véronique VAROQUEAUX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'accompagnement statutaire et réglementaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'accompagnement statutaire et réglementaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Françoise PROFIT
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du dialogue stratégique contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du dialogue stratégique contractuel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Margot PERBEN
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département des études statistiques de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
professeure des universités, coordinatrice du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Isabelle OGER
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des politiques et financements de l'immobilier des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques et financements de l'immobilier des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Béatrice NOEL
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département défis sociétaux et environnementaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département défis sociétaux et environnementaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Catherine MALINIE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département qualité et reconnaissance des diplômes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Véronique LESTANG-PRECHAC
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département innovations et expertises immobilières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département innovations et expertise immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Danièle KERNEIS
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de mission expertise et conseil auprès des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission expertise et conseil auprès des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Odile CONTAT
ingénieure de recherche de 1re classe, cheffe du département diffusion des connaissances et de la documentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département diffusion des connaissances et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Christine BRUNIAUX
ingénieure de recherche 1ère classe, cheffe du département formation et emploi, insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département formation et emploi, insertion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Hélène BALLARIN
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département des investissements d'avenir et de l'analyse territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et de l'analyse territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 202311/05/2023
De: Gilles ADDE
ingénieur d'études hors classe, chef du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT » - action 1 - sous-action 4 - UO SAAM)
dans la limite des attributions du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Avril 202322/04/2023
De: Gilles ADDE
ingénieur d'études hors classe, chef du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Eric DONNART
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Lionel GARNIER
personnel de direction classe normale, chef du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Fabienne HORN
agente contractuelle, adjointe au chef de bureau des systèmes d'information de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Guillaume DREUX
attaché principal d'administration, chef de section coordination paie au sein du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la section coordination paie du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
26 Février 202326/02/2023
De: Corinne BOREL
ingénieure chercheuse au CEA, adjointe au chef de service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Février 202324/02/2023
De: Dalila MOUHIM
assistant ingénieur, adjointe à la directrice du pôle de coordination des affaires générales
au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT)
dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Maxime LITZLER
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Février 202312/02/2023
De: Carole BRIEZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Anne HOUIX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action patrimoniale, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Jean-Paul TENANT
attaché principal d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Dominique POTAU
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sofiane KADDOUR-BEY
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Edouard CLAVIJO
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens et des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Philippe ALCOUFFE
ingénieur de recherche hors classe, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Pauline MAINDON
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christine GEHIN
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Isabelle FRANCOIS
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Dominique COURBON
attachée d'administration hors classe, cheffe du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Francia COMA
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (doté de l'échelon spécial), cheffe du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Valérie BREUIL
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Florence BOISLIVEAU
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Dominique BELASCAIN
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Nicolas GENRE
attaché principal d'administration, secrétaire général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Sylvia SEGANTIN
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Christine GASTAUD
attachée d'administration hors classe, adjointe au directeur de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Nicolas GENRE
attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Sylvia SEGANTIN
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Frédéric MARIE
agent contractuel, responsable de la protection du potentiel scientifique et technique au sein du service de défense et de sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de protection du potentiel scientifique et technique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Adeline JAFFRE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de défense et de sécurité
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Pauline MAINDON
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
21 Décembre 202221/12/2022
De: Gaël MORICET
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et du financement de la vie étudiante
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Décembre 202203/12/2022
De: Gabriel BALLIF
ingénieur de recherche de 1re classe, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 202230/11/2022
De: Philippe ALCOUFFE
ingénieur de recherche hors classe, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
26 Novembre 202226/11/2022
De: Olivier COSTES
agent contractuel, adjoint à la délégation à la communication (DELCOM), chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la délégation à la communication
Objet:
ou valider, dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus et Chorus formulaires, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
les actes relatifs aux opérations budgétaires, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Novembre 202203/11/2022
De: Olivier COSTES
agent contractuel, adjoint à la délégation à la communication (DELCOM), chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la délégation à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur (DELCOM 1) de la délégation à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Novembre 202203/11/2022
De: Dominique RUDELLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT », action 1, sous-action 4, UO SAAM)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Jean-Christophe LEFEBVRE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT », action 1, sous-action 4, UO SAAM)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Richard CLEMENT
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT », action 1, sous-action 4, UO SAAM)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Sonja TANASIJEVIC
ingénieure de recherche hors-classe, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT », action 1, sous-action 4, UO SAAM)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Chantal ROUBY
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT », action 1, sous-action 4, UO SAAM)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Nadia OCTAVIE
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT », action 1, sous-action 4, UO SAAM)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT », action 1, sous-action 4, UO SAAM)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Anne-Claire HOULEY
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT », action 1, sous-action 4, UO SAAM)
dans la limite des attributions de chaque bureau
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Dominique RUDELLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Christophe LEFEBVRE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dominique JEGO
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission stratégie immobilière et grands projets, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie immobilière et grands projets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Toni LEGOUDA
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département d'analyse financière des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département d'analyse financière des établissements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Pascal GOSSELIN
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des formations des cycles master et doctorat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations des cycles master et doctorat. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Katia SIRI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des formations de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Romane PARIS
contractuelle, cheffe du département de la qualité de la vie étudiante
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la qualité de la vie étudiante
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Dominique COURBON
attachée d'administration hors classe, cheffe du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Isabelle FRANCOIS
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Fabrice TROUVE
attaché principal d'administration, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Août 202204/08/2022
De: William THIBAULT
ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Août 202204/08/2022
De: Hugues NIGEAN
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Août 202204/08/2022
De: Pierre CAILLE-VUARIER
administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Août 202204/08/2022
De: Cécile CLEMENT-OMER-DECUGIS
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Août 202204/08/2022
De: Marc BAPTISTIDE
ingénieur d'études de classe normale, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2022-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Août 202204/08/2022
De: Julien HEE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Lorraine SAILLY
attachée principale d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2022-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Christophe VERRIER
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Line BISSON
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Christine ARNULF-KOECHLIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Julien (Sophie)
ingénieure de recherche, chef du département du dialogue contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du dialogue contractuel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: VILLE (Amaury)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201224/04/2012
De: ROUX (Didier)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de département de la vie des étudiants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la vie des étudiants
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201224/04/2012
De: REGNIER (Laurent)
professeur des écoles, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201224/04/2012
De: JOLLY (Claude)
expert de haut niveau, adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201224/04/2012
De: AUDEBRAND (Richard)
ingénieur de recherche, chef du département de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201224/04/2012
De: VASSEUR (Sylvie)
ingénieure de recherche de 1re classe, chef du département de la réglementation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la réglementation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201224/04/2012
De: SAINT-CYR (Pascale)
directrice de projet, chef de la mission de l'accompagnement des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'accompagnement des établissements
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201224/04/2012
De: PISTORIO (Dominique)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des habilitations et des accréditations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des habilitations et des accréditations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201224/04/2012
De: MERLUS (Clotilde)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201224/04/2012
De: LE MANOUR (Louisette)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201224/04/2012
De: BRUNIAUX (Christine)
professeure agrégée, chef du département de la stratégie de la formation et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la stratégie de la formation et de l'emploi
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201224/04/2012
De: BATOU TO-VAN (Cécile)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du département du système d'allocation des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du système d'allocation des moyens
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 201224/04/2012
De: Weisenburger (Emmanuel)
professeur agrégé, chef du département des outils d'aide au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des outils d'aide au pilotage
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Avril 201212/04/2012
De: Neveu (Alain)
chargé des fonctions de chef de service des grands projets immobiliers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des grands projets immobiliers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Avril 201212/04/2012
De: Marian (Michel)
expert de haut niveau, chef de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Avril 201212/04/2012
De: Lefebvre (Olivier)
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Avril 201212/04/2012
De: Le Corre (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Avril 201212/04/2012
De: Berrezaie (Bruno)
ingénieur de recherche, chef du département des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Avril 201212/04/2012
De: Netter (Agnès)
ingénieur de recherche, chef de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Avril 201212/04/2012
De: Michaudon (Hélène)
administratrice de l'INSEE, chef du département des études statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Avril 201212/04/2012
De: Merello (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Avril 201212/04/2012
De: Estève (Christian)
agent contractuel, chargé de mission auprès du directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux entreprises, au transfert de technologie et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Caraboni (Maurice)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Sachwald (Frédérique)
agente contractuelle, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Gouinguenet (Hélène)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de mission auprès du directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux ressources humaines et au fonctionnement interne de la direction générale pour la recherche et l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Coste (Christine)
adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Dion (Patrick)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Février 201229/02/2012
De: Cirioni (Jean-Claude)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Février 201229/02/2012
De: Vasseur (Sylvie)
ingénieure de recherche, chef du département de la réglementation de la sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur au sein de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la réglementation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Février 201223/02/2012
De: Saint-Cyr (Pascale)
directrice de projet, chef de la mission de l'accompagnement des établissements du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche au sein de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'accompagnement des établissements
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Février 201222/02/2012
De: Bruniaux (Christine)
professeure agrégée, chef du département de la stratégie de la formation et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la stratégie de la formation et de l'emploi
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Décembre 201131/12/2011
De: Batou-To-Van (Cécile)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du département du système d'allocation des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département d'allocation des moyens
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Décembre 201131/12/2011
De: Le Corre (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: PUECH (Claude)
professeur des universités, adjoint au chef de service de la coordination stratégique et des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: MERELLO (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Granier-Fauquert (Marie-Hélène)
IGAENR, directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Regnier (Laurent)
professeur certifié, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Danmanville (Perrine)
agente contractuelle, chef du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche, adjointe au délégué pour l'enseignement supérieur et la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Septembre 201102/09/2011
De: Meullenet (Jean-Pierre)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Melet (Ives)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Bernabeu Yves-André
ingénieur de recherche, adjoint au chef de la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.