JORFTEXT000022424609
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benoît LAURENT
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
04 Juillet 2010
04/07/2010
De:
Guerric HENON
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
04 Juillet 2010
04/07/2010
De:
Frédérique SCHMIDT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
04 Juillet 2010
04/07/2010
De:
Nathalie SABOTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
04 Juillet 2010
04/07/2010
De:
Christine MOREAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
04 Juillet 2010
04/07/2010