président de l'université du Havre

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membre titulaire

président de l'université de Reims, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

président de l'université de Metz, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

recteur de l'Institut catholique de Paris, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

recteur de l'Institut catholique de Lille

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membre titulaire

présidente de l'université Paris-Est Créteil - Val-de-Marne

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membre titulaire

professeure des universités

présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

adjoint au maire de Versailles

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

f)

représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France

membre titulaire

conseiller municipal de Fontenay-aux-Roses, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

f)

représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France

membre du bureau national de la Mutuelle des étudiants

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants

président de la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

c)

représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

c)

représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

c)

représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

c)

représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels administratifs

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

sous-directeur de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères

membre titulaire

inspecteur général de l'administration du développement durable

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3. Au titre du ministre chargé du logement

membre titulaire

chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3MIRES) à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

2. Au titre du ministre chargé du budget

membre titulaire

du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3MIRES) à la direction du budget, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

2. Au titre du ministre chargé du budget

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directeur des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directeur de l'encadrement

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

adjoint à la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

f)

représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

c)

représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

c)

représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels administratifs

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

responsable du pôle des politiques et programmes de mobilité étudiante à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères

sous-directrice des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales

membre titulaire

chef du bureau des professions sociales à la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3. Au titre du ministre chargé du logement

directrice des relations européennes et internationales et de la coopération

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

adjointe au directeur de l'encadrement, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Drôme

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

comme membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi

en résidence à Lusaka

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne

en position de disponibilité

pour études ou recherches présentant un intérêt général

président du tribunal de grande instance de Mulhouse

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Toulouse

premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Papeete

président du tribunal de grande instance de Strasbourg

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Nîmes

premier président de la cour d'appel de Caen

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Montpellier

président du tribunal de grande instance de Créteil

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Metz

première présidente de la cour d'appel de Montpellier

Conseiller à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

conseillers à la Cour de cassation

avocate générale près la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseillers à la Cour de cassation

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

président du tribunal de grande instance de Nice

Président de chambre à la cour d'appel de Versailles

président du tribunal de grande instance de Nanterre

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse

président du tribunal de grande instance de Castres

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes

Conseillère à la cour d'appel de Poitiers

présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

président du tribunal de grande instance de Rochefort

Conseiller à la cour d'appel de Pau

président du tribunal de grande instance de Pau

président du tribunal de grande instance de Valence

Président de chambre à la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance de Créteil

conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy

Conseiller à la cour d'appel de Nancy

président du tribunal de grande instance d'Epinal

président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier

président du tribunal de grande instance de Béziers

conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Chambéry

Conseiller à la cour d'appel de Grenoble

président du tribunal de grande instance de Vienne

conseillère à la cour d'appel de Grenoble

Conseillère à la cour d'appel de Dijon

présidente du tribunal de grande instance de Mâcon

magistrat placé en position de service détaché

Président de chambre à la cour d'appel de Colmar

président du tribunal de grande instance de Mulhouse

conseiller à la cour d'appel de Lyon

Conseiller à la cour d'appel de Chambéry

président du tribunal de grande instance de Bonneville

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Conseillère à la cour d'appel de Chambéry

présidente du tribunal de grande instance d'Annecy

vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans

conseillers référendaires à la Cour de cassation

conseiller à la cour d'appel de Metz

conseillers référendaires à la Cour de cassation

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil

conseillers référendaires à la Cour de cassation

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

conseillers référendaires à la Cour de cassation

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

conseillers référendaires à la Cour de cassation

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Draguignan

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

sur proposition du ministre de l'intérieur

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications au sein de la cellule de conduite du changement terre

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

attachée d'administration au sein de la cellule de conduite du changement terre

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire général

chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Villacoublay

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

I. - Service local du contentieux de Villacoublay

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

I. - Service local du contentieux de Villacoublay

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Villacoublay

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

I. - Service local du contentieux de Villacoublay

Commissaire en chef

directeur adjoint du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

H. ― Service local du contentieux de Toulon

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

H. ― Service local du contentieux de Toulon

Commissaire en chef

directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

H. ― Service local du contentieux de Toulon

agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

Commissaire colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

Commissaire général

chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

Commissaire colonel

directeur du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

F. ― Service local du contentieux de Rennes

Commissaire colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

F. ― Service local du contentieux de Rennes

Commissaire colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

E. ― Service local du contentieux de Metz

Commissaire général

chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

E. ― Service local du contentieux de Metz

Commissaire colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Lyon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

D. ― Service local du contentieux de Lyon

Commissaire colonel

directeur du service local du contentieux de Lyon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

D. ― Service local du contentieux de Lyon

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

C. ― Service local du contentieux de Cherbourg

Commissaire en chef

directeur adjoint du service local du contentieux de Cherbourg

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

C. ― Service local du contentieux de Cherbourg

Commissaire en chef

directeur du service local du contentieux de Cherbourg

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

C. ― Service local du contentieux de Cherbourg

Commissaire général

chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

B. ― Service local du contentieux de Brest

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

B. ― Service local du contentieux de Brest

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

Commissaire général

chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

Capitaine

chargé de mission auprès du directeur

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des éléments français au Tchad

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Commissaire colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Liban

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

Commissaire capitaine

chef du bureau audit administration

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire capitaine

adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire colonel

directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan

Commissaire commandant

adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire principal

chef de la division administration-finances

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef

directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef

chef de la division logistique

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef

directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de― France

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire commandant

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

F. ― Service local du contentieux de Rennes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

E. ― Service local du contentieux de Metz

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

D. ― Service local du contentieux de Lyon

Commissaire capitaine

adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Commissaire lieutenante

adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

Commissaire lieutenante-colonelle

directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire lieutenante-colonelle

directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire général

directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire commandant

au sein de la cellule de conduite du changement air

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire général

directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

au sein de la cellule de conduite du changement terre pour les actes intéressant l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. - Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire colonel

directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Commissaire générale

adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'air ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

3

Commissaire générale

adjointe du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air

Commissaire lieutenante-colonelle

au sein de la cellule de conduite du changement air

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air

Commissaire générale

adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. - Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Commissaire colonel

directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création de trésoreries et tous arrêtés de nomination et de désignation de régisseurs

Commissaire en chef

chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

3

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

2

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

1

Commissaire en chef

au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire colonel

chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées

secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées

Premier maître

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Officier de 2e classe

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Lieutenant de vaisseau

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Officier de 2e classe

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Officier de 2e classe

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

Capitaine

chargé de mission auprès du directeur

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

X. - Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des éléments français au Tchad

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

X. - Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Commissaire colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Liban

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

Commissaire capitaine

chef du bureau audit administration

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

V. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

V. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire capitaine

adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire colonel

directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

T. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commandant

chef de la division soutien logistique

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef

directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef

chef de la division logistique

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef

directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Lieutenant-colonel

chef du soutien technique

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Cayenne