JORFTEXT000022437043


De: Martine de Boisdeffre
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:M. Patrick Frydman
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Conseil d'État
date_debut="2010-07-15"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
JORFTEXT000022437043(source JORF)
nomination
06 Juillet 201006/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.