(SPQR)

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants des entreprises de presse

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information

Suppléants

Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération de la presse périodique régionale

Suppléant

adjoint du chef du bureau des bibliothèques publiques et de développement de la lecture

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la culture, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

Suppléant

bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Suppléants

bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Suppléants

(SPQD)

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants des entreprises de presse

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale

Suppléante

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre de la justice

Suppléante

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé du budget

Suppléante

adjointe au chef du bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Suppléants

bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Suppléants

bureau des services de conseil et d'assistance

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de l'économie

Suppléantes

bureau des marchés postaux

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de l'économie

Suppléantes

bureau des marchés postaux

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de l'économie

Suppléantes

direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de l'économie

Suppléantes

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants de la Fédération française des agences de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération de la presse périodique régionale

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre de la justice

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé du budget

Titulaire

département de l'édition et de la librairie

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la culture, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

Titulaire

chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Titulaires

(SPQN)

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants des entreprises de presse

Titulaires

(SPQD)

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentants des entreprises de presse

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information

Titulaires

Groupement d'éditeurs de services en ligne

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de la profession

I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne

Titulaire

directrice générale des médias et des industries culturelles

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Titulaires

chef du bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Titulaires

sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Titulaires

sous-directrice des activités postales et des services aux entreprises ; direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de l'économie

Titulaires

bureau des marchés postaux

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de l'économie

Titulaires

bureau des marchés postaux

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de l'économie

Titulaires

direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de l'économie

Titulaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant

président de la commission paritaire des publications et agences de presse

conseiller d'Etat

président de la commission paritaire des publications et agences de presse