JORFTEXT000022451456
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc YOLIN
adjoint du sous-directeur de l'informatique et des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022451456
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2010
09/07/2010
De:
Philippe MARCILLIERE
sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:
M. Guy DUPLAQUET
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022451456
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2010
09/07/2010
