Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Gariazzo
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
président du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
president
JORFTEXT000025199329
(source JORF)
nomination
26 Janvier 2012
26/01/2012
De:
Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:
M. Gilbert AZIBERT
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022956027
(source JORF)
nomination
26 Octobre 2010
26/10/2010
De:
Jean-Yves HERMOSO
sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable au service synthèse, stratégie et performances du secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022956027
(source JORF)
nomination
26 Octobre 2010
26/10/2010
De:
Marc YOLIN
adjoint du sous-directeur de l'informatique et des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022451456
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2010
09/07/2010
De:
Philippe MARCILLIERE
sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:
M. Guy DUPLAQUET
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022451456
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2010
09/07/2010
De:
Véronique MALBEC
directrice des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:
Mme Dominique LOTTIN
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022036278
(source JORF)
nomination
30 Mars 2010
30/03/2010
De:
Isabelle de TRENTINIAN
chef du département de l'appui aux juridictions à la direction des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022036278
(source JORF)
nomination
30 Mars 2010
30/03/2010
De:
Martine DELAVEAU
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
JORFTEXT000020613698
(source JORF)
nomination
15 Mai 2009
15/05/2009
De:
Guy Duplaquet
sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
membres titulaires
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000019866062
(source JORF)
nomination
04 Décembre 2008
04/12/2008
De:
Gilbert Azibert
secrétaire général du ministère de la justice, président
Objet:
au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000019866062
(source JORF)
nomination
04 Décembre 2008
04/12/2008
De:
Dominique Lottin
directrice des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000019866062
(source JORF)
nomination
04 Décembre 2008
04/12/2008