Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice


De: André Gariazzo
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
président du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
president
JORFTEXT000025199329(source JORF)
nomination
26 Janvier 201226/01/2012
De: Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:M. Gilbert AZIBERT
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022956027(source JORF)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Yves HERMOSO
sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable au service synthèse, stratégie et performances du secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022956027(source JORF)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Marc YOLIN
adjoint du sous-directeur de l'informatique et des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022451456(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Philippe MARCILLIERE
sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:M. Guy DUPLAQUET
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022451456(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Véronique MALBEC
directrice des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:Mme Dominique LOTTIN
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022036278(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Isabelle de TRENTINIAN
chef du département de l'appui aux juridictions à la direction des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022036278(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Martine DELAVEAU
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
JORFTEXT000020613698(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Guy Duplaquet
sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
membres titulaires
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000019866062(source JORF)
nomination
04 Décembre 200804/12/2008
De: Gilbert Azibert
secrétaire général du ministère de la justice, président
Objet:
au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000019866062(source JORF)
nomination
04 Décembre 200804/12/2008
De: Dominique Lottin
directrice des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000019866062(source JORF)
nomination
04 Décembre 200804/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.