JORFTEXT000022485291
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LOPES
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut
=
"
2010-08-02
"
JORFTEXT000022485291
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2010
17/07/2010
De:
Alexis LOPES
directeur régional des douanes et droits indirects à Roissy fret (direction régionale des douanes de Roissy fret)
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Saint-Denis de La Réunion (direction régionale des douanes de La Réunion)
Remplace:
Mme BONHOMME
Groupe:
Direction régionale des douanes et droits indirects à Saint-Denis de La Réunion (direction régionale des douanes de La Réunion)
date_debut
=
"
2010-08-02
"
JORFTEXT000022485291
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2010
17/07/2010
