directeur de cabinet

chef de cabinet

préfet hors classe

directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

président de l'Association des bibliothécaires français

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des personnes désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre

écrivain, directeur du Monde des livres

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des personnes désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre

directeur de France culture, rapporteur sur le numérique

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des personnes désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre

écrivain, directeur de l'information légale et administrative

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des personnes désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre

président-directeur général des éditions Fayard et des éditions Grasset et Fasquelle

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des personnes désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre

président-directeur général des éditions Gallimard, président du Syndicat nationale de l'édition

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des personnes désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre

président-directeur général des éditions Albin Michel

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des personnes désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre

écrivain, rédacteur en chef de La Revue des deux mondes

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des personnes désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre

président du Syndicat de la librairie française

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des personnes désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre

gérante des éditions Sabine Wespieser

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des personnes désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre

écrivain, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique

membre du jury du prix Fémina

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des personnes désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre

libraire

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des personnes désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre

présidente de l'Association des bibliothèques départementales de prêt

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des personnes désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre

écrivain, traductrice, directrice de collection jeunesse

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des personnes désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre

présidente-directrice générale des Editions du Rouergue, présidente du conseil de surveillance des éditions Actes Sud

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des personnes désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, administration centrale, direction générale de l'aménagement du logement et de la nature

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'inventaire forestier national

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse

membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique, social et environnemental

membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

ainsi que de

membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

ainsi que

membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du directeur chargé du pilotage du réseau et de ses moyens de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

assurer le suivi personnalisé des personnels affectés en administration centrale, de coordonner les réflexions portant sur la politique sociale et les conditions de travail en administration centrale et d'animer la mission en charge de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes pour l'assister

contrôleur financier

administrateur civil hors classe

sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

agente comptable du groupement d'intérêt public « Hôpitaux du service public du sud de la métropole lilloise »

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes

directeur régional des douanes et droits indirects à Roissy fret (direction régionale des douanes de Roissy fret)

directeur régional des douanes et droits indirects à Saint-Denis de La Réunion (direction régionale des douanes de La Réunion)

M. BONHOMME

directeur fonctionnel des douanes et droits indirects au bureau B2 Moyens d'intervention des services de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)

directeur régional des douanes et droits indirects à Roissy fret (direction régionale des douanes de Roissy fret)

M. LOPES

receveur des finances

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Nord-Isère

au titre du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

cadre administratif et financier

agent comptable intérimaire de la Caisse de garantie du logement locatif social

inspectrice du Trésor public

agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne »

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

inspectrice du Trésor public

agente comptable titulaire de la Cité de la musique

contrôleur budgétaire et comptable ministériel

agent comptable principal de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

inspectrice du Trésor public

agente comptable du groupement d'intérêt public « Cuisine publique de Cognac »

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » en Nouvelle-Calédonie

trésorière principale du Trésor public

agente comptable du groupement d'intérêt public de développement social urbain du pays de Sambre-Avesnois

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan »

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, le lauréat du concours externe sur titres du

Spécialité achats

direction de la protection et de la sécurité de la défense, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France, Houilles

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Nantes

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais Propulseurs, Saclays

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Biscarrosse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

base aérienne 279, Chateaudun

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

DCNS, Lorient

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

DCNS Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Lyon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction du renseignement militaire, Creil

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

état-major de la région terre Nord-Est, Metz

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, laboratoire de recherche balistique sur l'armement, Vernon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

établissement d'infrastructure de la défense, Marseille

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, centre de formation, Latresne

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, Saclay

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction de l'expertise technique, DGA techniques terrestres, Bourges

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

service de soutien de la flotte, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

cabinet du ministre, Paris

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

7e régiment du matériel de l'armée de terre, Lyon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Istres

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Vernon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

centre d'études et de développement informatique du matériel, Bourges

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction de la stratégie, Arcueil

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

DCNS, Cherbourg

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction des opérations, Lorient

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

établissement d'infrastructure de la défense, Tours

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

DCNS Ingénierie, Lorient

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction des essais, DGA Essais en vol, Cazaux

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Cayenne

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, Ivry-sur-Seine

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

DCNS, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Tulle

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques terrestres, Bourges

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

établissement des formations de la marine, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Caisse nationale militaire de la sécurité sociale, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Bourges

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Biscarrosse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de DCI-DESCO, Koweit

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

11e base de soutien du matériel de l'armée de terre, détachement de Tulle

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction du commissariat de la marine, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès du commissariat à l'énergie atomique, Gramat

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

DCNS, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France, antenne de Vanves

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

base aérienne 118, Mont-de-Marsan

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

service de soutien de la flotte, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

9e bataillon du matériel de l'armée de terre, détachement de Vayres

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Biscarrosse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

service technique des bâtiments fortifications et travaux, Versailles

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Le Kremlin-Bicêtre

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, établissement technique, Angers

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Val de Reuil

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Cazaux

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

école des transmissions, Cesson-Sevigné

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

base aérienne 118, Mont-de-Marsan

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Biscarrosse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

DCNS Ingénierie, Le Mourillon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

DCNS Ingénierie, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

service de soutien de la flotte, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

établissement des formations de la marine, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Ecole polytechnique, Palaiseau

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

épouse Tobola, 9e bataillon du matériel de l'armée de terre, détachement de Vayres

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget, Paris

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

épouse Mattiuzzo, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Paris

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

épouse Vioujas, base aérienne 701, Salon-de-Provence

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

épouse Barrau, direction centrale du service des essences des armées, Malakoff

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

direction du commissariat de la marine, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

commandement de la marine, Paris

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

épouse Lodi, hôpital d'instruction des armées Robert Piqué, Bordeaux

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

épouse Tremege, centre d'identification des matériels de la défense, Paris

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

épouse Payot, service de soutien de la flotte, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

sous-directeur des politiques interministérielles à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

membre titulaire

sur la liste complémentaire

sur la liste complémentaire

sur la liste complémentaire

sur la liste complémentaire

sur la liste complémentaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

secrétaire général de la préfecture des Yvelines

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

administrateur civil hors classe

sous-directeur « Transports » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe I) auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor)

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne

Assesseure suppléante

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseure suppléante

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseur suppléant

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie

La zone de service pour la bande 5,725-5,850 GHz correspond à la région 1 visible depuis la position orbitale 7° Est, en excluant les territoires français de la région 1 visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)

les îles

dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie

La zone de service pour la bande 5,725-5,850 GHz correspond à la région 1 visible depuis la position orbitale 7° Est, en excluant les territoires français de la région 1 visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)

dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie

La zone de service pour la bande 5,725-5,850 GHz correspond à la région 1 visible depuis la position orbitale 7° Est, en excluant les territoires français de la région 1 visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)

(voir figure 3 ci-dessous)

dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie

La zone de service pour la bande 5,725-5,850 GHz correspond à la région 1 visible depuis la position orbitale 7° Est, en excluant les territoires français de la région 1 visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)

dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie

La zone de service pour la bande 3,400-3,800 GHz correspond à la Terre visible depuis la position orbitale 7° Est avec un angle d'élévation de 5°, en excluant les territoires français visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)

dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie

La zone de service pour la bande 3,400-3,800 GHz correspond à la Terre visible depuis la position orbitale 7° Est avec un angle d'élévation de 5°, en excluant les territoires français visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)

les îles

dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie

La zone de service pour la bande 3,400-3,800 GHz correspond à la Terre visible depuis la position orbitale 7° Est avec un angle d'élévation de 5°, en excluant les territoires français visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)

(voir figure 2 ci-dessous)

dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie

La zone de service pour la bande 3,400-3,800 GHz correspond à la Terre visible depuis la position orbitale 7° Est avec un angle d'élévation de 5°, en excluant les territoires français visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)

la Guyane française (GUF)

dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie

La zone de service pour la bande 3,400-3,800 GHz correspond à la Terre visible depuis la position orbitale 7° Est avec un angle d'élévation de 5°, en excluant les territoires français visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)

dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie

La zone de service pour la bande 3,400-3,800 GHz correspond à la Terre visible depuis la position orbitale 7° Est avec un angle d'élévation de 5°, en excluant les territoires français visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)

dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie

La zone de service pour la bande 3,400-3,800 GHz correspond à la Terre visible depuis la position orbitale 7° Est avec un angle d'élévation de 5°, en excluant les territoires français visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

chef de mission

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attachés principaux d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information. »

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information. »

chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

secrétaire administratif de classe normale

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents, notamment comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale

attachés d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur général économique et financier

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur principal des impôts

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur principal des impôts

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales