JORFTEXT000022549034
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TACHE (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur : le colonel
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2010-08-01
"
JORFTEXT000022549034
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2010
29/07/2010
De:
FRITSCH (Christian)
représentant du ministre de l'intérieur
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du colonel
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2010-08-01
"
JORFTEXT000022549034
(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 2010
29/07/2010
