JORFTEXT000022662532


De: Yvon DESDEVISES
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
03 Août 201003/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.