JORFTEXT000022662544


De: Roger Eimann
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-05-04"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022662544(source JORF)
désignation
03 Août 201003/08/2010
De: Dominique Burgess
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-05-04"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022662544(source JORF)
désignation
03 Août 201003/08/2010
De: Stéphanie Cerisier
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-05-04"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022662544(source JORF)
désignation
03 Août 201003/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.