JORFTEXT000022677777
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel CLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:
Mme Marianne LEVY-ROSENWALD
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022677777
(source JORF)
désignation
08 Août 2010
08/08/2010