JORFTEXT000022681485


De: DEVOS (Luc, Marie, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain DEVOS et Olivier ROUBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
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nomination
10 Août 201010/08/2010
De: DEVOS (Luc, Marie, Francis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain DEVOS et Olivier ROUBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000022681485(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201010/08/2010
De: DEVOS (Alain, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain DEVOS et Olivier ROUBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000022681485(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201010/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.