JORFTEXT000022688106
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert CALDAYROUX
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:
M. Francis CARLIER
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
suppleant
JORFTEXT000022688106
(source JORF)
nomination
12 Août 2010
12/08/2010
De:
Anne-Marie GRALLET
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:
Mme Marie-France MARCHAL
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
suppleant
JORFTEXT000022688106
(source JORF)
nomination
12 Août 2010
12/08/2010
De:
Philippe MOINARD
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:
Mme Chantal GONTHIER
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
JORFTEXT000022688106
(source JORF)
nomination
12 Août 2010
12/08/2010
De:
Pierre BERTHELOT
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:
M. Henri ROCOULET
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
JORFTEXT000022688106
(source JORF)
nomination
12 Août 2010
12/08/2010
