12 Août 2010


De: Frédérique MEYER
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et médias
date_debut="2010-08-23"
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Le Borgne (Serge)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Verjux (Michel)
artiste, maître de conférence en arts plastiques à Paris-I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Le Borgne (Serge)
galeriste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Garapon (Marie)
directrice du pôle animation du territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Pascal Rollet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Alain Spalanzani
président de l'université Pierre Mendès-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Bruno Jansem
directeur d'exploitation à la communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes-Métropole (La Métro)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Lazare Eloundou Assomo
architecte DPLG, spécialiste du programme culture à la section Afrique du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Michel-André Durand
ex-directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Yves Belmont
conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Eliane Giraud
conseillère régionale déléguée à l'agriculture, au développement rural et aux parcs naturels régionaux, présidente du parc naturel régional de la Chartreuse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Dominique Perrault
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Rachid Kander
architecte DPLG, directeur d'études à l'agence d'urbanisme et de développement de Clermont Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Claude-Gilles Dussap
professeur en génie des procédés à l'université Blaise Pascal, directeur Polytech à Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Olivier Bianchi
adjoint au maire de Clermont-Ferrand, chargé de la culture, vice-président au développement culturel à Clermont-Communauté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Dominique Perrault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Elisabeth DZIEDZIC, épouse DREVET
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Loïse DIANOUX, épouse DE VALICOURT
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Robert CALDAYROUX
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:M. Francis CARLIER
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Anne-Marie GRALLET
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:Mme Marie-France MARCHAL
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Philippe MOINARD
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:Mme Chantal GONTHIER
Groupe:
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Pierre BERTHELOT
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:M. Henri ROCOULET
Groupe:
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Stanislas BOURRON
administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Rémy TIROUTTOUVARAYANE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Jaroslaw RYSINSKI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Benjamin MOREL
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Maxime MONLEON
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Denis MARCHETTI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: François GAUTIER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Guillaume DUVERNE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Hugues DOBO-LUSSAC
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Clément DEMAS
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Damien COUSTAING
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Steeve BOSCARDIN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Sébastien BEGOC
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Romain NICOT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés analystes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Hélène SZARZYNSKI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Anna-Maria SCARRONE, épouse LAU
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Lilia SANCHEZ
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Audrey RONCIGLI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Camille DELFARRIEL
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Pauline DE BUCY
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Isabelle COUDERT, épouse LAMAGNERE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Fanny CHAUVIRE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Clarisse BOQUET, épouse DES CHAMPS DE BOISHEBERT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Flora GOMA-LOUKELO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés analystes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Valérie CAMPION, épouse TRABET
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés analystes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Fabienne CABANNES
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés analystes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Hubert Gasztowtt
magistrat hors hiérarchie
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Christine Buhl
administratrice civile hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: JURGENSESN (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2010-09-19"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 201012/08/2010
De: MISSE (Philippe, Henri, Eugène)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: MISSE (Philippe, Henri, Eugène)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Gap (Hautes-Alpes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Gap"
cessation de fonction
12 Août 201012/08/2010
De: ROCCHIA (Muriel, Huberte, Dominique), épouse MUSSO
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Bernard DUPLAA, Didier DUPLAA, Catherine SOUMILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: SOUMILLE (Catherine, Claude, Michèle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Bernard DUPLAA, Didier DUPLAA, Catherine SOUMILLE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
12 Août 201012/08/2010
De: SOUMILLE (Catherine, Claude, Michèle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CONSOLIN et Muriel MUSSO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pertuis (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: ROCCHIA (Muriel, Huberte, Dominique), épouse MUSSO
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CONSOLIN et Muriel MUSSO, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pertuis (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
12 Août 201012/08/2010
De: PAPON (Jean-Claude, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude PAPON, Frank GRANGER, Romuald GOUJON et Damien CIERPISZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
12 Août 201012/08/2010
De: TABOURET (Dominique, Micheline)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Liancourt (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
12 Août 201012/08/2010
De: MAIRE (Thierry, Marcel)
Objet:
notaire
Remplace:M. COYE de BRUNÉLIS (Olivier, Emile, Marie)
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: VAUTRIN (François, Charles, Raoul)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cédric ROTHHAHN
huissier
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: LOUIS (Jacques, Henri, Fernand)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cédric ROTHHAHN
huissier
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: LOUIS (Jacques, Henri, Fernand)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
12 Août 201012/08/2010
De: VAUTRIN (François, Charles, Raoul)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques LOUIS et François VAUTRIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
12 Août 201012/08/2010
De: PIERRE (Gérard, Maurice, Gaston)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard PIERRE et Cédric ROTHHAHN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
12 Août 201012/08/2010
De: CANIGGIA (Jean-Michel, Marius)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (6e)"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: BACCINO (René, Marc, Auguste)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (6e)"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: BACCINO (René, Marc, Auguste)
Objet:
huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
huissier
huissier_residence="Marseille (6e)"
cessation de fonction
12 Août 201012/08/2010
De: GUIGNARD (Frédéric, Patrick)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bourg (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: VAUDEL (Valérie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bourg (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: GUIGNARD (Frédéric, Patrick)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourg (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
12 Août 201012/08/2010
De: CAMPANA (Jean-Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Jean-François ROHMER, Marie-Laetizia PERFETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: SENICOURT (Grégory, Christian, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves DEWISME et Jean-Pierre DESGARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Jean-François CHAUVEAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie (planification) en région Ile-de-France
Groupe:
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Jean-Martin DELORME
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
12 Août 201012/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.