JORFTEXT000022753888
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Canivet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:
M. Maurice Viennois
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
suppleant
JORFTEXT000022753888
(source JORF)
nomination
31 Août 2010
31/08/2010