JORFTEXT000022779106
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas REGIS
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
auditeur du second grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000022779106
(source JORF)
nomination
02 Septembre 2010
02/09/2010