JORFTEXT000022799073

De: Philippe Zanardi
commissaire divisionnaire de la police nationale, directement placé sous l'autorité du chef du département des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des attributions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Luc Chalon
commissaire divisionnaire de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: José Martinez
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Marc Khechichian
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département des formations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Henri Froberville
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé des fonctions de chef du département de la coordination des établissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bernard Antoine
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Martine Nauté
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Brigitte Cariven
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département du recrutement et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010