admis au concours de recrutement de professeurs des universités (droit privé et sciences criminelles) ouvert

en application du 4° c de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

en cette qualité

à compter de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 à l'université de Franche-Comté