11 Septembre 2010


De: Gérard (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Remplace:M. Bélaval (Philippe)
Groupe:
Institut national du patrimoine
president
conseil_administration
JORFTEXT000022809904(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jacques VALEIX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
JORFTEXT000022809901(source JORF)
charge
11 Septembre 201011/09/2010
De: Pierre-Olivier Drège
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022809894(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jacques ORTET
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Jean-Marc HILAIRE
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000022809891(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Alain Esparbès
Colonel
Objet:
conseiller chargé des questions de défense et de la réserve militaire au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-09-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022809887(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Patrick Heintz
Objet:
conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-09-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022809884(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Anita Roth
Objet:
directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-09-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022809881(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Legoff (Johanna)
second maître
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès de la base aéronavale d'Hyères
Remplace:M. Dejardin (Olivier)
Groupe:
Base aéronavale d'Hyères
date_debut="2010-09-06"
JORFTEXT000022809879(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Bonnet (Dominique)
contrôleur des armées
Objet:
sous-directeur, adjoint au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense
JORFTEXT000022809877(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Lafitte (Bruno)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre
sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Royal (Benoît)
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
JORFTEXT000022809875(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Burkhard (Thierry)
conseiller communication du chef d'état-major des armées
sur proposition du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Prazuck (Christophe)
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
JORFTEXT000022809875(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Viot (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
JORFTEXT000022809872(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Lautesse (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'université Lyon-I, institut universitaire de formation des maîtres
28e section : milieux denses et matériaux
Groupe:
Université Lyon-I, Institut universitaire de formation des maîtres
professeur
professeur_section="28"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000022809870(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Mercat (Christian)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'université Lyon-I, institut universitaire de formation des maîtres
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Groupe:
Université Lyon-I, Institut universitaire de formation des maîtres
professeur
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000022809870(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Vieira (Cristina), épouse Heddi
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'université Lyon-I
67e section : biologie des populations et écologie
Groupe:
Université Lyon-I
professeur
professeur_section="67"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000022809868(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Magne (David)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'université Lyon-I
64e section : biochimie et biologie moléculaire
Groupe:
Université Lyon-I
professeur
professeur_section="64"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000022809868(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Salvador (Arnaud)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'université Lyon-I
31e section : chimie théorique, physique, analytique
Groupe:
Université Lyon-I
professeur
professeur_section="31"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000022809868(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Beuve (Michaël)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'université Lyon-I
29e section : constituants élémentaires
Groupe:
Université Lyon-I
professeur
professeur_section="29"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000022809868(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Robert (Christian)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'université Lyon-I
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Groupe:
Université Lyon-I
professeur
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000022809868(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Lenne (Dominique)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de technologie de Compiègne
Groupe:
Université de technologie de Compiègne
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000022809866(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Reignault (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université du Littoral
Groupe:
Université du Littoral
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000022809864(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Binet (Jean-René)
admis au concours de recrutement de professeurs des universités (droit privé et sciences criminelles) ouvert
en application du 4° c de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Objet:
en cette qualité
à compter de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 à l'université de Franche-Comté
Groupe:
Université de Franche-Comté
JORFTEXT000022809862(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Dalleau (Georges)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'université de La Réunion
74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives
Groupe:
Université de la Réunion
professeur
professeur_section="74"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000022809860(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Clanet (Joël)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'université de La Réunion
70e section : sciences de l'éducation
Groupe:
Université de la Réunion
professeur
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000022809860(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Mari (Evelyne), épouse Combeau
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'université de La Réunion
22e section : histoire et civilisations
histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
Groupe:
Université de la Réunion
professeur
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000022809860(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Molnár (Miklós)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Montpellier-II, institut universitaire de technologie de Montpellier
Groupe:
Université Montpellier-II (Institut universitaire de technologie de Montpellier)
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000022809858(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Bolte (Jérôme)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Toulouse-I
Groupe:
Université Toulouse-I
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000022809856(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Straub (Stéphane)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 à l'université Toulouse-I
Sciences économiques
Groupe:
Université Toulouse-I
JORFTEXT000022809854(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Meddahi (Nour)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 à l'université Toulouse-I
Sciences économiques
Groupe:
Université Toulouse-I
JORFTEXT000022809854(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Landier (Augustin)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 à l'université Toulouse-I
Sciences économiques
Groupe:
Université Toulouse-I
JORFTEXT000022809854(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jeon (Doh Shin)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 à l'université Toulouse-I
Sciences économiques
Groupe:
Université Toulouse-I
JORFTEXT000022809854(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Guembel (Alexander)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 à l'université Toulouse-I
Sciences de gestion
Groupe:
Université Toulouse-I
JORFTEXT000022809854(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Kyle (Margaret)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 à l'université Toulouse-I
Sciences de gestion
Groupe:
Université Toulouse-I
JORFTEXT000022809854(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Moimeaux (Claude)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de La Rochelle
Groupe:
Université de La Rochelle
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000022809852(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Keenan (Donald C.)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de son installation à l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:
Université de Cergy-Pontoise
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000022809850(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Serrafero (Patrick)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole centrale de Lyon
Groupe:
École centrale de Lyon
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
JORFTEXT000022809848(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Rizzo (Fabrice)
université Aix - Marseille-III
Objet:
en cette qualité
à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000022809846(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Albiges (Christophe)
université Montpellier-I
Objet:
en cette qualité
à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000022809846(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Laulom (Sylvaine)
université de Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000022809846(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Hocquet-Berg (Sophie)
université de Metz
Objet:
en cette qualité
à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000022809846(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Fine (Michel)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Suppléant
Remplace:M. Latour (Jean-Marc)
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000022809839(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Gesta (Daniel)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Titulaires
Remplace:Mme Gonthier (Chantal)
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000022809839(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Berthelot (Pierre)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Titulaires
Remplace:M. Rocoulet (Henri)
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000022809839(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Baptiste Obéniche
Objet:
directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
date_debut="2010-05-01"
JORFTEXT000022809837(source JORF)
reconduction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Gilles-Henry GARAULT
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, délégué aux affaires internationales et européennes, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Service, délégué aux affaires internationales et européennes, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORFTEXT000022809834(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Catherine GALY
commissaire divisionnaire, chef de la division du personnel au service de coopération technique internationale de police à Nanterre (92)
Objet:
sous-directrice de la coopération multilatérale et partenariale à la direction de la coopération internationale à Nanterre (92)
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
JORFTEXT000022809832(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Eric LACOUR
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération technique institutionnelle au service de coopération technique internationale de police à Nanterre (92)
Objet:
sous-directeur de la coopération de sécurité à la direction de la coopération internationale à Nanterre (92)
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
JORFTEXT000022809830(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Martine CHIEZE, épouse NAUTE
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police à Cannes-Ecluse (77)
Objet:
sous-directrice de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à Lognes (77)
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
JORFTEXT000022809828(source JORF)
affectation
11 Septembre 201011/09/2010
De: Marie-France MONEGER, épouse GUYOMARC'H
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe de la formation de la police nationale à la direction de la formation de la police nationale à Lognes (77)
Objet:
directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale à la direction des ressources et des compétence de la police nationale à Paris (75)
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
JORFTEXT000022809826(source JORF)
affectation
11 Septembre 201011/09/2010
De: Henri BOURDIOL
commissaire divisionnaire, directeur zonal du renseignement intérieur Ouest à Rennes
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000022809824(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Loup CHALULEAU
commissaire divisionnaire, conseiller technique chargé des affaires de police au cabinet du préfet de police à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000022809822(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Patrice BONHAUME
commissaire divisionnaire, chef du service national de police ferroviaire à la direction centrale de la police aux frontières à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000022809820(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Loïc GARNIER
commissaire divisionnaire, chef de l'unité de coordination de lutte antiterroriste à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000022809818(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Nicolas JOLIBOIS
commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint - Lille DDSP à Lille
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000022809816(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Eric VOULLEMINOT
commissaire divisionnaire, sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la direction centrale de la police judiciaire à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000022809814(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Yves OSES
commissaire divisionnaire, directeur territorial de la sécurité de proximité à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Créteil
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000022809812(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Christophe BERTRAND
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Mulhouse
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000022809810(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Pascal LALLE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Marseille
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000022809808(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Philippe PRUNIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Bobigny
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000022809806(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Michel GUERIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint organique du renseignement intérieur
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000022809804(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Hervé NIEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des services territoriaux à la direction centrale de la sécurité publique à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000022809802(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jacques MERIC
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de l'international à la direction centrale de la sécurité publique à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000022809800(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Mireille BALLESTRAZZI, épouse CHOQUET
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe de la police judiciaire à Paris
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000022809798(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Nicolas Lermant
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
JORFTEXT000022809795(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances, directeur des ressources humaines et adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
conseil_administration
JORFTEXT000022809793(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Michel PLANQUE
administrateurs civils hors classe détachés dans le corps des conseillers économiques
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2010-09-01"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000022809791(source JORF)
intégration
11 Septembre 201011/09/2010
De: Christian PAGES
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2010-09-01"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000022809791(source JORF)
intégration
11 Septembre 201011/09/2010
De: Philippe CRISTELLI
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2010-09-01"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000022809791(source JORF)
intégration
11 Septembre 201011/09/2010
De: Philippe BRUNEL
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2010-09-01"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000022809791(source JORF)
intégration
11 Septembre 201011/09/2010
De: Christian Bader
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Djouba
consul="Djouba"
JORFTEXT000022809786(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: LESSELIN (Philippe, Joseph, Jacques, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gaëtan DESROUSSEAUX, Didier LEGRAND, Clément FONTEYNE et Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000022809783(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: BOUDRY (François, Joseph, Jean-Marc)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gaëtan DESROUSSEAUX, Didier LEGRAND, Clément FONTEYNE et Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000022809783(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: DESROUSSEAUX (Gaëtan, Denis, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
Groupe:
2 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022809783(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: LEGRAND (Didier, Emmanuel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gaëtan DESROUSSEAUX, Didier LEGRAND, Clément FONTEYNE et Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000022809783(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Le Dall (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires générales et de la synthèse à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
JORFTEXT000022809780(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Gilles DUFEIGNEUX
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller technique (sports et politique sportive) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022809776(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Marie-Blanche BERNARD
sous-préfète
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine
Groupe:
Région Lorraine
duree="trois ans"
JORFTEXT000022809774(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Christine BONNARD
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Région Languedoc-Roussillon
duree="trois ans"
JORFTEXT000022809772(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Gérard FARCY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne
Groupe:
Région Bourgogne
duree="trois ans"
JORFTEXT000022809770(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Thierry OLIVIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Auvergne
Groupe:
Région Auvergne
duree="trois ans"
JORFTEXT000022809768(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Baptiste Poteau
contractuel de niveau A
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022809727(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Grégoire Parmentier
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022809727(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Philippe Kearney
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022809727(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Caroline Roy
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022809727(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Hervé Denys de Bonnaventure
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
JORFTEXT000022809663(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Tuheiava (Tamatéa)
capitaine, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Soulé (Gilles)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Schiffer (Philippe)
commandant, chef du Centre national de tir de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Roggero (Michel)
commissaire divisionnaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Rised (Richard)
capitaine, adjoint au chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Richard (Jacques)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Rannou (Jacques)
major de police, chef du centre régional de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Querol (Jean-François)
commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Paris (Michel)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Paravisini (Pascal)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Nicolle (Yves)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Nestel (Dimitri)
commandant, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Moure (Pascal)
commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Mirabe (Bruno)
commandant, adjoint au chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Milliot (Jean-Marc)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Matet (Laurent)
commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Mater (Richard)
commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Maraninchi (Jean-Paul)
commandant, adjoint au chef de la délégation au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Maniaci (Fabien)
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Malaussena (Franck)
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Maitre (Stéphane)
capitaine, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jaquet (Etienne)
capitaine, chef du Centre national de formation des unités cynotechniques de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Guitelle-Durolin (Pierre)
responsable d'unité locale de police, chef du Centre national d'éducation physique et sportive de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Gourvenec (Philippe)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Giraud (Michel)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Gentes (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Frottier (William)
commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Fritz (Yves)
commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Fouvet (Pierre)
commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Fontes (Marc)
major de police, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Evdokimoff (Serge)
commissaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Dupont (Jacques)
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Dondeyne (Bruno)
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Denis (Christophe)
capitaine de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Delrieu (Alain)
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Delabrousse (Yves)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Dejean (Thierry)
capitaine, adjoint au chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: David (Alain)
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Crespo (Bernard)
commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Conroux (Philippe)
commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Conesa (Rémy)
commissaire de police, directeur de la pédagogie, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Cochard (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Chotard (Patrick)
commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Chollet (Thierry)
commissaire de police, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Chabeaudy (Bernard)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Castets (Henri)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Boutin (Marc)
commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Bourgade (Philippe)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Bonnemaison (Christian)
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Boissiere (Bernard)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Besse (William)
commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Berthet (Gérard)
commandant fonctionnel, adjoint au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette (CNEF)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Bechac (Vincent)
commandant fonctionnel, chef du centre régional de formation de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Beaussart (Philippe)
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Paris, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Audran (Gérard)
commandant, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: André (Philippe)
commandant au centre régional de formation de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Alfonsi (André)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de La Réunion-Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Aerts (Pascal)
commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Treney (Martine)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Tacheau (Corinne)
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Roy (Pascale)
commandante, adjointe au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Rouet (Nathalie)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Robert-Castoldi (Valérie)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Pruvost (Brigitte)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargée de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Pichon (Estelle)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au secrétaire général de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Pascaud-Blandin (Nathalie)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette (CNEF), chargée de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Pagny-Leclerc (Roseline)
commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Mura (Claire)
commandante, adjoinet au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Mougenot-Sohier (Patricia)
commandante fonctionnelle, chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de La Réunion-Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Moreau (Tamar)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargée de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Leroy (Florence)
secrétaire administrative à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Godet-Gherbi (Ghyslaine)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Freyburger (Christine)
commandante fonctionnelle, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Fourdilis (Claude)
commandante, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Faivre (Valérie)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chargée de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Dupont-Angevin (Christèle)
commandante, chef du centre régional de formation de Tours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Duchesne (Christine)
commandante, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Cros (Pascale)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargée de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Cipria-Ghanem (Malika)
commandante fonctionnelle, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargée de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Chalopin (Claudine)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargée de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Bride (Florence)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, chargée de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Bia-Carlin (Sandrine)
commissaire de police, chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Berti (Catherine)
commissaire divisionnaire, chef de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Bernard-Guelle (Nathalie)
commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Balançon-Blum (Agnès)
commandante, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil, chargée de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809652(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Arnaud Le Petit
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieurde l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la division des finances de la sous-direction de l'administration et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'intérieurde l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809646(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Michel Marquer
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022809646(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Sabine Schimel
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000022809613(source JORF)
habilitation
11 Septembre 201011/09/2010
De: Sabine Schimel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000022809613(source JORF)
habilitation
11 Septembre 201011/09/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000022809613(source JORF)
habilitation
11 Septembre 201011/09/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction du pilotage stratégique, du développement durable et des études
JORFTEXT000022809613(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des affaires européennes et internationales
JORFTEXT000022809613(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
les actes, documents, conventions, avenants, marchés, mandats de recettes ou de dépenses ainsi que les correspondances relatifs au fonctionnement du département « développement filiales et participations »
JORFTEXT000022809613(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des contreparties, pour les opérations référencées aux f, g, i du présent article
JORFTEXT000022809613(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
JORFTEXT000022809613(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Philippe Richard
Objet:
JORFTEXT000022809613(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Christophe Laurent
Objet:
JORFTEXT000022809613(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Thomas Espiard
Objet:
JORFTEXT000022809613(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Julien Brami
Objet:
JORFTEXT000022809613(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Sabine Schimel
directeur du département « développement filiales et participations »
Objet:
les actes et documents, conventions, avenants, marchés, mandats de recettes ou de dépenses ainsi que les correspondances relatifs au fonctionnement du département
JORFTEXT000022809613(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000022809613(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Didier Janci
Objet:
les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département études, planification et développement durable
JORFTEXT000022809606(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Blaise Desbordes
responsable de l'unité développement durable
Objet:
les actes et documents relevant du département études, planification et développement durable
JORFTEXT000022809606(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Christian Costrejean
Objet:
les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département pilotage stratégique
JORFTEXT000022809606(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Edward Arkwright
directeur de la direction du pilotage stratégique, du développement durable et des études
Objet:
les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à cette direction
JORFTEXT000022809606(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Laurent Vigier
directeur de la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à cette direction et à la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles
JORFTEXT000022809599(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Christophe Bourdillon
Objet:
les mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces y afférentes, relatifs à la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, pour la direction des affaires européennes et internationales
JORFTEXT000022809599(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Gilles TELLIER
ingénieur, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication de Paris
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Bernard RICHART
agent contractuel, responsable de l'administration du pôle régional d'Amiens
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Louis PICARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Dijon
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Joël MOUTON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Bordeaux
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Philippe MONNOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration du pôle régional de Lyon
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Frédéric MICHEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Strasbourg
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Bernard KERMOAL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Paul GILLOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Paris
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Philippe DELARBRE
magistrat, chef du service du casier judiciaire national, responsable de l'administration des antennes régionales du système d'information et de télécommunication et de l'action sociale de Nantes
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Christophe JACQUOT
contrôleur des armées
dans la limite des attributions du service de l'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Richard GARCIA-BOSCH de MORALES
directeur des services pénitentiaires, chargé de mission handicap
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Philippe CHATAIGNON
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Benjamin CAMUS
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Marc YOLIN
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Denis RIVIERE
administrateur de la ville de Paris
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Yves HERMOSO
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Serge PARADOWSKI
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du département des moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
dans la limite des attributions du département des affaires contentieuses
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Thierry DAVIAU
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Paul GILLOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Paul BENICHOU
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Marc SAMPIERI
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
4
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-François AUROUX
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
4
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Daniel PARIS
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Pierre LLORCA
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Ludovic THIRIET
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Pierre SIRACUSA
agent contractuel
dans la limite des attributions du pôle informatique et télécommunications du département des moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Gilles MAYEUX
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle fonctionnement et travaux du département des moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Patrice BUNEL
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Thierry PITOIS-ETIENNE
magistrat
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jocelyn DUPONT
agent contractuel
dans la limite des attributions du pôle budgétaire
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Gilles ALAYRAC
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Guillaume LESCAUX
magistrat, chargé de mission auprès du chef de service du casier judiciaire national
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Laurence COSSIAUX
greffière en chef, coordonnatrice
dans la limite des attributions du site pilote expérimental du ministère de la justice et des libertés à Toulouse
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Elisabeth CASTELLI
agente contractuelle, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication d'Avignon
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Edith VILLAUME
greffière en chef, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Brigitte PASTOURET
greffière en chef, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Chantal GERMAIN
chef de cabinet adjointe
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Juliette NUNEZ
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Florence DUHOT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Véronique CARRE
magistrate
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Marie-Aude RECHER-LAMBEY
attachée d'administration, dans la limite du pôle contentieux devant les juridictions européennes du département des affaires contentieuses
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Brigitte EMINOVIC
magistrate
dans la limite des attributions du pôle contentieux devant les juridictions judiciaires
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jacqueline GONET
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Christine TRANCHANT
ingénieure des ponts et chaussées
dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Marie-Hélène HURTAUD
magistrate
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Sabrina SCHPITZ
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Marie-Madeleine ROULIER
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Josiane GUILHEM
cadre permanent RATP
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Annie GODET
chargée d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle archives électroniques du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Christelle CONTARET
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Anne CHESNOY
chargée d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Fanny KUPFERBERG
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Dominique EMERAUD
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire et du pôle achats du département de la programmation des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Edith COURRIERE-IDRAC
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Odile AUBOURG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des outils de communication du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Geneviève SEVESTRE
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Brigitte CAMAU
attachée d'administration
les bons de commande ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au casier judiciaire national
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Marc Sauvé
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
Commission instituée par le présent décret
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000022809497(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Groupe:
Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022809497(source JORF)
composition
11 Septembre 201011/09/2010
De: Didier Migaud
premier président de la Cour des comptes
Objet:
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Groupe:
Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022809497(source JORF)
composition
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Claude Magendie
ancien premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Groupe:
Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022809497(source JORF)
composition
11 Septembre 201011/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.