JORFTEXT000022809973

De: Pascal Vagogne
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe méridionale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Laurent Delahousse
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'Union européenne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Pierre-Alain Coffinier
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe occidentale, nordique et balte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Nicolas Suran
conseillers des affaires étrangères, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Philippe Setton
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des politiques internes et des questions institutionnelles, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Fabien Penone
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des relations extérieures de l'Union, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Alexis Dutertre
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Mathieu Carmona
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Claire Lignières-Counathe
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de l'Europe centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010