directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affecté à l'Ecole pratique des hautes études

(emploi DIRP n° 4041)

conservatrice générale des bibliothèques

directrice de l'Ecole nationale des sciences de l'information et des bibliothèques

professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps à l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Bordeaux-II de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 au

professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011

Tours

professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011

Tours

professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011

Rouen

professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011

Paris-VII

professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011

Nancy-I

professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps à l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'université d'Angers de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 au

professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche (UFR) de médecine relevant des universités

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011

Toulouse-III « unité de formation et de recherche de médecine Rangueil »

professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche (UFR) de médecine relevant des universités

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011

Toulouse-III « unité de formation et de recherche de médecine Rangueil »

professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche (UFR) de médecine relevant des universités

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011

Nice

professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche (UFR) de médecine relevant des universités

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011

Grenoble-I

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 10e section) et affecté à l'université Montpellier-III

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

(académie de Versailles)

inspecteurs d'académie adjoints, dans les départements ci-dessous désignés

Gironde

à compter du 1er octobre

inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné

Deux-Sèvres

(académie de Besançon)

inspecteurs d'académie adjoints, dans les départements ci-dessous désignés

Meurthe-et-Moselle

en la même qualité, dans le département ci-dessous désigné

Ille-et-Vilaine

(académie de Versailles)

inspecteurs d'académie adjoints, dans les départements ci-dessous désignés

Seine-et-Marne

conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne

administrateur territorial hors classe détaché

sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)

magistrate de l'ordre judiciaire détachée

sous-préfète de Montbard

sous-préfète, sous-préfète de Briançon

sous-préfète

sous-préfète

directrice de cabinet du préfet de la Manche

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant

conseiller d'Etat

pour création d'entreprise

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Conseil d'Etat

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice

en position de disponibilité

pour donner des soins à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne

directement placé sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions. »

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions. »

administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau des structures territoriales, à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des officiers de police

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques

attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires

à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée du déploiement de l'application Chorus au sein de l'administration centrale de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et de la performance, actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et documents relevant du domaine d'attribution de la mission Chorus de la police nationale, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

major de police, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

secrétaires administratifs

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

ingénieur des services techniques, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

adjoints administratifs principaux, placées sous l'autorité du chef de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

adjoints administratifs principaux, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale

attaché d'administration centrale, responsable des affaires financières

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspectrice régionale de 1re classe des douanes, responsable des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directrice de laboratoire de classe supérieure, responsable qualité et formation

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite des attributions du chef du service commun des laboratoires, tous actes, arrêtés, décision ou conventions

inspectrice principale des douanes, adjointe du chef du service commun des laboratoires, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite des attributions du chef du service commun des laboratoires, tous actes, arrêtés, décision ou conventions

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission auprès du directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'administration consulaire, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la sous-direction de l'administration des Français, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur chargé de l'adoption internationale, chargé des fonctions de chef du service de l'adoption internationale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central d'état civil, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la protection des droits des personnes, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

magistrate

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe méridionale

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'Union européenne

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe occidentale, nordique et balte

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillers des affaires étrangères, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé du service des politiques internes et des questions institutionnelles, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé du service des relations extérieures de l'Union, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de l'Europe centrale

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets