JORFTEXT000022810213
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Romain Victor
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2010-04-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000022810213
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2010
12/09/2010
De:
Romain Victor
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000022810213
(source JORF)
détachement
12 Septembre 2010
12/09/2010