JORFTEXT000022818903

De: CREVEL (Samuel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:M. PEYRAT (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: FOSSAERT (Agnès)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:M. PHILIPPOT (Bertrand)
Groupe:
nomination
15 Septembre 201015/09/2010