JORFTEXT000022818903


De: CREVEL (Samuel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:M. PEYRAT (Bernard)
Groupe:
Commission centrale des impôts directs
suppleant
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nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: FOSSAERT (Agnès)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:M. PHILIPPOT (Bertrand)
Groupe:
Commission centrale des impôts directs
JORFTEXT000022818903(source JORF)
nomination
15 Septembre 201015/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.