Commission centrale des impôts directs (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	JARIEL (Ludovic) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membre suppléant de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:	M. CREVEL (Samuel)
Groupe:	Commission centrale des impôts directs

nomination

De:	DAGNEAUX (Martine) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membre titulaire de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:	Mme FOSSAERT (Agnès)
Groupe:	Commission centrale des impôts directs

nomination

De:	LARZUL (Tanneguy) conseiller d'Etat
Objet:	membre titulaire et désigné président de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:	M. LAVONDES (François)
Groupe:	Commission centrale des impôts directs

nomination

De:	CREVEL (Samuel) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membre suppléant de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:	M. PEYRAT (Bernard)
Groupe:	Commission centrale des impôts directs

nomination

De:	FOSSAERT (Agnès) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membre titulaire de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:	M. PHILIPPOT (Bertrand)
Groupe:	Commission centrale des impôts directs

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.