Commission centrale des impôts directs (organisation)


De: JARIEL (Ludovic)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:M. CREVEL (Samuel)
Groupe:
Commission centrale des impôts directs
suppleant
JORFTEXT000030716336(source JORF)
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: DAGNEAUX (Martine)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:Mme FOSSAERT (Agnès)
Groupe:
Commission centrale des impôts directs
JORFTEXT000030716336(source JORF)
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: LARZUL (Tanneguy)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire et désigné
président de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:M. LAVONDES (François)
Groupe:
Commission centrale des impôts directs
JORFTEXT000030716334(source JORF)
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: CREVEL (Samuel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:M. PEYRAT (Bernard)
Groupe:
Commission centrale des impôts directs
suppleant
JORFTEXT000022818903(source JORF)
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: FOSSAERT (Agnès)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:M. PHILIPPOT (Bertrand)
Groupe:
Commission centrale des impôts directs
JORFTEXT000022818903(source JORF)
nomination
15 Septembre 201015/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.