JORFTEXT000022825383

De: Pierre Normand
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des pensions ; »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000022825383(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Carine Kerzerho
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des pensions ; »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000022825383(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010