JORFTEXT000022863084

De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Luc Derepas
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
nomination
29 Septembre 201029/09/2010