JORFTEXT000022863084
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Luc Derepas
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2010-10-01
"
JORFTEXT000022863084
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2010
29/09/2010