JORFTEXT000022863084


De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Luc Derepas
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022863084(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.