JORFTEXT000022867099
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Estelle Jouen
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
date_debut
=
"
2010-09-01
"
duree
=
"
un an
"
a_sa_demande
JORFTEXT000022867099
(source JORF)
disponibilité
30 Septembre 2010
30/09/2010