directeur inter-régional adjoint

au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Somme-Aisne, à

au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute Normandie

au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord, à

au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais, à

au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise, à

au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

adjointe administrative principale de deuxième classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dinan

adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Dinan

à compter de la date de passation des comptes

président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, alimentaire et des territoires

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »

sous-directeur de la 4e sous-direction à la direction du budget

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

représentant du ministre chargé du budget

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense de Versailles

des contrôles du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense de Versailles

auditeur de 1re classe

membres de la commission

au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité

conseiller référendaire

membre de la commission

instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées

secrétaire national de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalités représentant respectivement

les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire

secrétaire fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalités représentant respectivement

les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire

directeur général adjoint de la société Champagne Céréales

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture

président-directeur général de la société AGIS

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture

administrateur national du Centre national des jeunes agriculteurs

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalités appartenant au secteur de la production agricole

vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalités appartenant au secteur de la production agricole

secrétaire général de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalités appartenant au secteur de la production agricole

président de l'Union française des semenciers

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalité appartenant aux industries

fournissant les produits utilisés dans l'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Le président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

présidente du conseil d'administration de la société Remy Cointreau

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture

vice-présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalités appartenant au secteur de la production agricole

présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalité appartenant

aux organismes représentant les consommateurs

conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Général de brigade

chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

Général de division

directeur adjoint de la coopération internationale

Général de brigade

adjoint chargé de la coordination des contrôles et évaluations internes ainsi que des études sur les politiques publiques de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours interne

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours externe

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours interne

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours interne

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours externe

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours externe

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours externe

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours externe

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours externe

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours externe

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours interne

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours externe

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie

en résidence à Dakar

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre

vice-présidente chargée de l'administration du tribunal d'instance de Courbevoie

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois

en position de disponibilité

pour élever un enfant âgé de moins de huit ans

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales

dans le corps des administrateurs civils

directeur du cinéma

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint à la direction du multimédia et des industries techniques et chef du service des industries techniques et de l'innovation

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 18

chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur de l'audiovisuel

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint à la direction financière et juridique

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 5, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux recettes

adjoint du chef du service des financements

tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement

ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'avant-dernier alinéa de l'article 7

directeur des études, des statistiques et de la prospective

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du patrimoine cinématographique

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

adjoint au chef de service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 4 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du multimédia et des industries techniques

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 16

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du patrimoine cinématographique, ainsi que

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros

directeur adjoint en charge du cinéma numérique à la direction du cinéma

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 13

directeur du patrimoine cinématographique

chef du service inventaire, conservation et logistique

chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance

chef du service du soutien à la production et à la distribution

chef du service du contrôle des recettes d'exploitation

chef du service des visas et de la classification

chef du service des professions

chef du service des financements

chef du service des affaires juridiques et de la réglementation

chef du service de l'organisation et des systèmes d'information

chef du service de l'administration générale

chef du service de l'action territoriale

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef des services généraux

chef de la mission de la diffusion

secrétaire générale

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice de la communication

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

chef du service des statistiques

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice des collections

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 24

directrice de la création, des territoires et des publics

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice financière et juridique

tous actes et décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice des collections

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros

directrice générale déléguée

tous actes et décisions relevant de la compétence de

présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée

tous actes et décisions relevant de la compétence de

secrétaire générale, et à

tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

chef du service du personnel et des ressources humaines

tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

chef du service du budget

tous actes et décisions relatifs aux recettes

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe à la direction du cinéma, ainsi qu'à

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 13

directrice des collections

chef du service du personnel et des ressources humaines

chef du service du jeu vidéo et de la création numérique

chef du service du budget

chef du service des procédures de contrôle

chef du service des aides sélectives à la production et la distribution

chef du service de la vidéo

chef du service de la diffusion culturelle

chef du service de la création

chef du service de l'exploitation

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance. »

Commissaire en chef

chef du bureau du budget de la sous-direction des affaires financières et du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions d'adjoint au directeur

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire-colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef

chef du bureau du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des achats centralisés et des finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Capitaine

chef de la section gouvernorat et gestion des crédits du bureau du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Lieutenant

chef de la section droits budgétaires et ordonnancement du bureau du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commandante

chef du bureau des achats centralisés et des finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Lieutenant-colonel

directeur du service local du contentieux de Villacoublay

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

I. ― Service local du contentieux de Villacoublay

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

I. ― Service local du contentieux de Villacoublay

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

I. ― Service local du contentieux de Villacoublay

Commissaire en chef

directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

H. ― Service local du contentieux de Toulon

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

H. ― Service local du contentieux de Toulon

agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

Commissaire colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

Commissaire général

chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

Commissaire colonel

directeur du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

F. ― Service local du contentieux de Rennes

Commissaire colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

E. ― Service local du contentieux de Metz

Commissaire général

chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

E. ― Service local du contentieux de Metz

Commissaire colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Lyon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

D. ― Service local du contentieux de Lyon

Commissaire colonel

directeur du service local du contentieux de Lyon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

D. ― Service local du contentieux de Lyon

Commissaire en chef

directeur du service local du contentieux de Cherbourg

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

C. ― Service local du contentieux de Cherbourg

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

C. ― Service local du contentieux de Cherbourg

Commissaire général

chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

B. ― Service local du contentieux de Brest

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

B. ― Service local du contentieux de Brest

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

Commissaire colonel

directeur du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des éléments français au Tchad

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Capitaine

chargé de mission auprès du directeur

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Commissaire colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Liban

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

Commissaire capitaine

chef du bureau audit administration

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire capitaine

adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire colonel

directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef

directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire principal

de la division administration-finances

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef

directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Officier en chef

chef de la division logistique

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa , 33

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

32

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire commandant

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

F. ― Service local du contentieux de Rennes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

E. ― Service local du contentieux de Metz

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

D. ― Service local du contentieux de Lyon

Commissaire capitaine

adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Commissaire lieutenante-colonelle

directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire lieutenante-colonelle

directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire commandant

adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan

Commissaire colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

F. ― Service local du contentieux de Rennes

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

W. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire colonel

directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Ouest

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

J. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes

Commissaire en chef

directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

H. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon

Commissaire colonel

directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

D. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes

Commissaire lieutenante

adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

Commissaire lieutenante

adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Y. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

Commissaire lieutenant-colonel

adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan

Commissaire colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

F. ― Service local du contentieux de Rennes

Commissaire colonel

directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire colonel

directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

W. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire colonel

directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Ouest

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

J. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes

Commissaire en chef

directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

H. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon

Commissaire colonel

directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

D. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes

Commissaire capitaine

adjoint au directeur du commissariat des forces françaises au Liban

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

Commissaire capitaine

adjoint au directeur du commissariat des forces françaises au Liban

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Y. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création et de dissolution de trésorerie militaire et

dans la limite des attributions du service, tous arrêtés de nominations de régisseurs

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire en chef

chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

2

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

2

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

1

Commissaire en chef

au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées

Commissaire colonel

chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées

secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées

Premier maître

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Lieutenant de vaisseau

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Officier de 2e classe

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Officier de 2e classe

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Commissaire en chef

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des éléments français au Tchad

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Z. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Capitaine

chargé de mission auprès du directeur

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Z. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Commissaire colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Liban

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Y. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

Commissaire capitaine

chef du bureau audit administration

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

X. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

X. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire capitaine

adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

W. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire colonel

directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

V. - Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan

Commissaire commandant

adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

V. - Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan