JORFTEXT000022867133


De: Herbin (Grégoire)
auditeur de 1re classe
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
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nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marchand (Anthony)
conseiller référendaire
Objet:
membre de la commission
prévue par l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
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cessation de fonction
30 Septembre 201030/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.