JORFTEXT000022886678
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel PONS
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales »
Remplace:
M. Emmanuel SALGUERO
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées Orientales
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(source JORF)
nomination
05 Octobre 2010
05/10/2010
