Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées Orientales
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Karine RANVEAU
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales »
Remplace:
Mme Joëlle RIDOUX
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées Orientales
JORFTEXT000053714486
(source JORF)
nomination
25 Mars 2026
25/03/2026
De:
Joëlle RIDOUX
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales »
Remplace:
Mme Françoise CASALS
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées Orientales
JORFTEXT000046174632
(source JORF)
nomination
12 Août 2022
12/08/2022
De:
Françoise CASALS
inspectrice des Finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales »
Remplace:
M. Michel PONS
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées Orientales
JORFTEXT000042608173
(source JORF)
nomination
04 Décembre 2020
04/12/2020
De:
Michel PONS
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales »
Remplace:
M. Emmanuel SALGUERO
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées Orientales
JORFTEXT000022886678
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2010
05/10/2010
De:
Emmanuel Salguero
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées Orientales
JORFTEXT000017743202
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2007
26/12/2007
