JORFTEXT000022918981
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Harzelec
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
suppléant
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
suppleant
JORFTEXT000022918981
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2010
16/10/2010
De:
Violaine Billette de Villemeur
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
titulaire
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
JORFTEXT000022918981
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2010
16/10/2010
