JORFTEXT000022919246
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Laurence Roy
Objet:
dans ses fonctions
adjoint à la personnalité qualifiée
mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
date_debut
=
"
2010-10-16
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022919246
(source JORF)
renouvellement
16 Octobre 2010
16/10/2010