JORFTEXT000022941529

De: Arnaud Phélep
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 5e sous-direction
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022941529(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201023/10/2010
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 7e sous-direction
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022941529(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201023/10/2010
De: Amélie Verdier
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 1re sous-direction
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022941529(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201023/10/2010