membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

représentants de l'Etat

au titre du ministère chargé du budget

suppléante

adjoint au chef du bureau défense et mémoire à la direction du budget

membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

représentants de l'Etat

au titre du ministère chargé du budget

titulaire

président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur de Télécom Paris Tech

directeur d'une école d'application d'ingénieurs civils

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS Ingénierie, site Lorient

dans son administration d'origine

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres du ministère de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS Ingénierie, site Lorient

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

c)

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels administratifs

chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

2. Au titre du ministre chargé du budget

membre titulaire

conseillère régionale de la Haute-Normandie, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

f)

représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentante des employeurs et

sur désignation de l'Union française de l'électricité

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché statisticien

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais de l'INSEE

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Organisation internationale du travail

conseiller juridique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Cour de justice des Communautés européennes

afin d'occuper les fonctions de référendaire auprès du juge français

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, en charge du pilotage des services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentants de l'Etat désignés par

Le ministre chargé de l'urbanisme

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentants de l'Etat désignés par

Le ministre chargé de l'environnement

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la 5e sous-direction

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la 7e sous-direction

inspectrice des finances

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la 1re sous-direction

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche

ingénieur d'études

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire. »

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »

directeur de service, adjoint au chef de cabinet

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des projets, pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement du réseau routier national jusqu'à la décision de réalisation ainsi qu'à la programmation pluriannuelle des opérations de développement du réseau routier national

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale relative aux projets d'infrastructures routières

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la coopération technique

par intérim, pour les affaires relatives à la coopération technique avec les administrations routières étrangères. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement du réseau routier national

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique d'infrastructures, pour les affaires relatives à la définition et la planification de la stratégie d'évolution du réseau routier national

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chargé de la mission de la flotte de commerce

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

responsable technique de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

cadre technique de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

cadre technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Ingénieur d'éfudes

aux fins mentionnées à l'article 1e" d'un montant unitaire inférieur ou égal à 60 000 € HT

Professeur des universités

aux fins

mentionnées à l'article {er et à

directeur du « Laboratoire de spectrométrie physique »

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants