JORFTEXT000022969970


De: Nathalie Buet
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022969970(source JORF)
désignation
29 Octobre 201029/10/2010
De: Claude Vautier
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000022969970(source JORF)
désignation
29 Octobre 201029/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.