JORFTEXT000022970026


De: Bernard Ponceblanc
Objet:
membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
personnes désignées
en application du a du 2° de l'article R. 312-22 du code du sport
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Stéphane Moyencourt
Objet:
membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
personne désignée
en application du c du 2° de l'article R. 312-22 du code du sport
sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Caroline Cayeux
Objet:
membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
personnes désignées
en application du b du 2° de l'article R. 312-22 du code du sport
sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Roger Paoletti
Objet:
membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
personnes désignées
en application du b du 2° de l'article R. 312-22 du code du sport
sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jacques Léger
Objet:
membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
personnes désignées
en application du a du 2° de l'article R. 312-22 du code du sport
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: René Kirsch
Objet:
membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
personnes désignées
en application du a du 2° de l'article R. 312-22 du code du sport
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jacques Hélaine
Objet:
membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
personnes désignées
en application du a du 2° de l'article R. 312-22 du code du sport
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Gérard Decarpigny
Objet:
membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
personne désignée
en application du c du 2° de l'article R. 312-22 du code du sport
sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.