JORFTEXT000023023311
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Lemarchand
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2010-11-01
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duree
=
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trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000023023311
(source JORF)
désignation
10 Novembre 2010
10/11/2010