JORFTEXT000023023311

De: Thierry Lemarchand
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Novembre 201010/11/2010