JORFTEXT000023037650

De: Santiago (François, Pierre, Louis)
gardien de la paix ; 3 ans de services civils
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="3"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037650(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010