JORFTEXT000023087110
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SAJOT (Pierre)
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants du ministère chargé de la sécurité industrielle
Remplace:
M. CHARAGEAT (Eric)
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut
=
"
2011-03-01
"
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(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
LONGIN (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:
M. MAREZ (Yves)
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut
=
"
2011-03-01
"
JORFTEXT000023087110
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
GODFRIN (Laurent)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:
M. LONGIN (Jean-Philippe)
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut
=
"
2011-03-01
"
JORFTEXT000023087110
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
REUCHET (Jacques)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:
M. ACKER (Denis)
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut
=
"
2010-12-01
"
JORFTEXT000023087110
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
NAYROLLES (Jean-Paul)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:
M. LASCROUX (Francis)
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut
=
"
2010-12-01
"
JORFTEXT000023087110
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
LASCROUX (Francis)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:
M. BEAULIEU (Thierry)
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut
=
"
2010-12-01
"
JORFTEXT000023087110
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
DELMAS (Arnaud)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:
M. REUCHET (Jacques)
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut
=
"
2010-12-01
"
JORFTEXT000023087110
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
BEZIER (Arnaud)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:
M. BAOUDOUR (Jean-Luc)
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut
=
"
2010-12-01
"
JORFTEXT000023087110
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
De:
AMRHEIN (Vianney)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:
M. SECRETIN (Christian)
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut
=
"
2010-12-01
"
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(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010
