JORFTEXT000023093856
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
8 août 2009
bénéficiant d'un recul de cette limite d'âge
Groupe:
Cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
date_debut
=
"
2010-08-09
"
date_fin
=
"
2011-06-30
"
cour_appel
=
"
Reims, Atteint Par la Limite D'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000023093856
(source JORF)
admission
17 Novembre 2010
17/11/2010
