représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

2 - Au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

1 - Au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe

directeur général de l'enseignement scolaire

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

2 - Au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

1 - Au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe

directrice générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

rectrice de l'académie de Lille

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

directrice des affaires juridiques

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants titulaires

1 - Au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants titulaires

recteur de l'académie de Paris

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants titulaires

secrétaire général

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants titulaires

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, président

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants titulaires

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants titulaires

1 - Au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

2 - Au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe

Luc-Ange Marti

adjointe administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

secrétaire administratif classe exceptionnelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry (siège à Tours)

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

greffier du deuxième grade

de passation des comptes, régisseur suppléant dudit service administratif régional

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers

greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers

à compter de la date de passation des comptes

membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse

pour le projet LCV, La Chaîne du Var

à concourir dans le cadre des appels aux candidatures du 13 juillet susvisés

Zone de Toulon-Hyères

la société Direct Azur pour le projet Direct Azur Toulon-Hyères

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social

Au titre de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social

Au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social

Au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social

Au titre de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

personnalités qualifiées en matière de politique de la ville

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

personnalités qualifiées en matière de politique de la ville

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire

membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

professeur au Collège de France

membre de l'Institut

membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Morlaix

membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

III. ― Au titre de représentant des consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

II. ― Au titre de représentant des salariés, nommé parmi les membres des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer élus dans les collèges des salariés

membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles

directeur du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

conseiller des affaires étrangères

directeur des relations internationales de l'Ecole nationale d'administration

agent contractuel

agent comptable intérimaire du fonds de réserve pour les retraites

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Unité de traitement interétablissements du linge »

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Somme »

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau addictions Martinique »

ingénieur des mines

du corps des ingénieurs des mines

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

préfet hors classe

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

préfet

au cabinet du ministre

Conseiller spécial pour les politiques de sécurité

inspecteur général de l'administration

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

administrateur civil hors classe

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

au titre de la promotion interne

administrateur civil hors classe

préfet

directrice de l'unité pédagogique régionale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministre de l'éducation nationale

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Xavier BARIANI, Mathieu CHARDON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Xavier BARIANI, Mathieu CHARDON, huissiers de justice associés

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique GARDEL - Laurence GIRAULT - Nathalie PENNETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique GARDEL - Laurence GIRAULT - Nathalie PENNETIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cheuvreux et associés, notaires associés

8e

notaire

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sous-préfète de Montbard

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le

bénéficiant d'un recul de cette limite d'âge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

1er mai 2011

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

19 novembre 2010

premier président de la cour d'appel de Rouen

membre de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de l'Etat

Suppléants

Représentant du ministre chargé du logement

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de l'Etat

Suppléants

Représentant du ministre chargé de l'urbanisme

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de l'Etat

Titulaires

Représentant du ministre chargé de l'urbanisme

membre de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de l'Etat

Titulaires

Représentant du ministre chargé du logement

président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)

membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)

ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, au ministère des affaires étrangères et européennes

des fonctions de secrétaire général de la présidence française du G20 et du G8

directeur du cabinet

au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

dont les références cadastrales sont précisées dans le tableau ci-dessous. Cet ensemble immobilier

à l'inventaire Chorus sous le numéro 159 961

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des IA-IPR et des IEN

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'encadrement administratif

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

attachée de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des cabinets, et à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cabinets du ministre, à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel, pour les affaires relatives à l'animation des commissions paritaires des conventions collectives des transports routiers, des transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local, au suivi de la négociation collective dans les autres branches des transports terrestres et animation des commissions mixtes du statut de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi de la conjoncture sociale dans les secteurs des transports terrestres et des ports. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports guidés, pour les affaires relatives à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, aux relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, la mission de contrôle des activités ferroviaires, le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et à la tutelle de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de marchandises et de réglementation de services de transport routier de marchandises

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du travail et des affaires sociales

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau, chargé par intérim du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulations ferroviaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l' exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des transports routiers

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des transports routiers

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés du transport ferroviaire, pour les affaires relatives à la délivrance des licences d'entreprises ferroviaires et aux agréments d'entreprises souhaitant circuler sur les voies ferrées portuaires et à toutes les questions qui leur sont liées. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres, pour les affaires relatives à la réglementation européenne dans les transports terrestres ainsi qu'à l'instruction des recours et contentieux en matière de licenciement des salariés protégés et d'inaptitude au travail

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets