JORFTEXT000023093914

De:	Landry Dubernard inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »
Remplace:	M. Philippe Suteau
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit de Loire Atlantique

nomination