JORFTEXT000023124191
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Dumaz
Objet:
chef du service des finances et du contrôle de gestion
aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD. »
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(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 2010
24/11/2010
De:
Christian Dors
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation
=
"
Président du Conseil économique, social et environnemental
"
JORFTEXT000023124191
(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 2010
24/11/2010
De:
Pascal Rouet
directeur des services législatifs et économiques
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation
=
"
Président du Conseil économique, social et environnemental
"
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(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 2010
24/11/2010
De:
Nathalie Tournyol du Clos
directrice des services administratifs et financiers, adjointe au secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation
=
"
Président du Conseil économique, social et environnemental
"
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(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 2010
24/11/2010