24 Novembre 2010

tél : 01 55 55 36 56 ou 01 55 55 13 80, courriel : danielle.encausse@education.gouv.fr

ou mis à disposition, laquelle informe dans ce cas l'administration d'origine. Lorsque le pouvoir de nomination est exercé conjointement par plusieurs autorités, il convient de saisir celle dont le corps relève directement

a) Pour les fonctionnaires non détachés ou détachés/mis à disposition et ayant choisi de se porter candidat auprès du MEN ou MESR

attachée principale, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan (siège à Quimper)

régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction

chef du service des finances et du contrôle de gestion

aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD. »

secrétaire général

au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions

directeur des services législatifs et économiques

au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés

directrice des services administratifs et financiers, adjointe au secrétaire général, et à

au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés

au cabinet de la ministre

Conseiller auprès de la ministre

au cabinet de la ministre

ingénieur en chef des mines, chargé de la 7e sous-direction à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre chargé du budget

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre chargé du budget

administratrice civile, chef du bureau à la direction du budget

représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Office national des forêts

ingénieur en chef des mines, chargé de la 7e sous-direction à la direction du budget

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé

Directeur du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé

au cabinet du ministre

Directrice du cabinet

au cabinet du ministre

conseiller, chef de cabinet du secrétaire d'Etat

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

conseiller technique (élus et affaires politiques) au cabinet du Premier ministre

conseillère technique (Sénat) au cabinet du Premier ministre

au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

directeur du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

directrice du cabinet, et à

conseiller, chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

directeur du cabinet, et à

mentionnées à l'article 1er du décret du

médecin-chef de la présidence de la République

à la présidence de la République

Conseiller du Président de la République

conseiller à la présidence de la République

conseiller technique

conseiller du Président de la République